Dans le cadre du transport routier interurbain de voyageurs, se réalisant sur des lignes de moins de 50 kilomètres, sur quelle règlementation (règlement communautaire 561/2006 ou code du travail) s’appuyer pour l’aménagement du temps de travail (durée légale, temps de pause, repos) ?
Règlementation transport routier interurbain de voyageurs
Publié le 7 février 2009 dans droit du travail
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