Les salariés dont la fin du contrat de travail résulte d’une rupture conventionnelle peuvent bénéficier de l’allocation de chômage, sous la forme d’une aide au retour à l’emploi (ARE), versée par Pôle Emploi

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Pour connaître les différentes phases de la procédure relative à la rupture conventionnelle, nous vous proposons une VidéoJuris gratuite sur le sujet

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Lors d’une rupture conventionnelle, le salarié perçoit une indemnité spécifique de rupture qui a le même mode de calcul que l’indemnité de licenciement à savoir au minimum 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2/15ème de mois par année d’ancienneté au delà de 10 ans

Néanmoins il existe tout de même une différence importante entre l’indemnité spécifique de rupture et l’indemnité de licenciement

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bonjour,

je suis en CDI depuis avril 2009. Mon patron vient de perdre un contrat relatif à mon embauche et n’a aucun autre poste à me proposer. Il me propose de faire une transaction à l’amiable ; je suis d’accord. Pouvez-vous « m’éclairer » sur ce mode de rupture de contrat et me dire si je peux prétendre ensuite aux Assédic ? Merci de répondre

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Après un congé parental, je souhaite demander une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. Merci de m’indiquer la marche à suivre, me préciser comment calculer l’indemnité à laquelle je peux prétendre, et si je pourrai toucher le chômage assez rapidement le temps de retrouver un emploi.

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bonjour, j’ai quitté l’entreprise dans laquelle je travaillais avec une rupture conventionnelle de contrat il y a quelques mois ; puis-je y retravailler à temps partiel en CDD en juillet et août 2009 ?

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