Prise en compte des jours RTT dans le calcul des congés payés

Publié le 23 janvier 2012 dans droit du travail

En application de l’article L3141-5 du Code du travail, les jours de RTT dits « jours de repos acquis au titre de la réduction du travail » sont pris en compte pour le calcul de la durée des congés payés

Aménagement du temps de travail avec jours de RTT

Publié le 19 janvier 2010 dans droit du travail

L’aménagement du temps de travail dans une entreprise (sur la base d’un accord collectif conclu avant la loi du 20 août 2008) peut donner lieu à des journées ou des 1/2 journées de repos appelées “jours RTT“ pour compenser le fait qu’un salarié travaille plus de 35 heures :

Jours RTT enlevés et travail à 35 heures

Publié le 6 mars 2009 dans droit du travail

Bonjour,

je suis actuellement aux 35 h et mon patron veut nous enlever nos RTT, 2 par mois, a-t-il le droit ?
Merci de votre réponse

Jours RTT pour 39 heures : 183 heures en plus

Publié le 17 février 2009 dans droit du travail

Bonjour,
Au niveau des RTT en 2009, j’ai trouvé que si nous ne sommes pas malades ou absents (avec 5 semaines de congés payés) nous pouvons réaliser 183 heures en plus (39 h/semaine). Est-ce que l’on doit diviser par 8 ou par 7 pour trouver le nombre de jours de RTT auxquels on peut avoir droit ? En 2008 j’ai trouvé 180 h (divisé par 7 : 22,5 jours) alors que vous indiquez sur votre site : 24 jours (?). Merci de votre explication

Opticienne : CDI à 39 heures sans RTT

Publié le 13 février 2009 dans droit du travail

Bonjour,

Je suis opticienne diplômée et je viens de signer pour un CDI à 39 heures avec une période d’essai de 2 mois renouvelables, et je n’ai pas droit au RTT. Est-ce normal ?

Syntec, salariée à 39 heures : RTT, congés payés

Publié le 3 février 2009 dans droit du travail

bonjour,
embauchée à 39 h depuis quelques mois, je souhaiterais savoir sous convention syntec:
- combien de rtt prévus par la convention?
- concernant les jours de congés payés:
j’ai déjà à ce jour pris plusieurs jours de congés payés. Viennent ils en déduction des congés payés à prendre pour l’année prochaine ? A partir de quelle date je pouvais théoriquement prendre des congés payés ? et quand les poser ?

Jours RTT et travail à mi-temps

Publié le 30 janvier 2009 dans droit du travail

bonjour
je travaille à mi temps une demi journée chaque jour, nous étions sur une base 35h temps plein j’aimerais connaître le nombre de jours et de demi-journées rtt auxquels j’ai droit ?
merci

RTT : 4/5ème congé parental

Publié le 8 janvier 2009 dans droit du travail

je suis en 4/5 sous la forme de conge parental.
avant en plein temps j’avais 14 jours de RTT.

Pouvez-vous me confirmer la methode de calcul des RTT ?
Merci par avance pour votre reponse.

Syntec : congé maladie et jours RTT en 2008

Publié le 29 décembre 2008 dans droit du travail

Bonjour,
Rentrant de congés maladie, j’apprends qu’il me reste (après avoir ôté ceux non acquis dûs à ma période de maladie) encore 4,5 jours de RTT à prendre avant la fin de l’année!
Or il ne reste pas 4,5 jours d’ici la fin de l’année !
Qu’est-il légalement prévu dans ce cas ? paiement ? report ?
Je dépends de la convention SYNTEC. Merci de votre aide, cordialement.

SYNTEC : fractionnement des congés et jours RTT

Publié le 15 décembre 2008 dans droit du travail

Bonjour,
Je travaille dans le privé dans le secteur du conseil et dépends de la convention SYNTEC.
Je suis en clientèle à plein temps, et mon client ferme du fin Décembre.
Mon employeur m’a appris verbalement fin Novembre que le siège de la société qui m’enploie ferme aussi à ces mêmes dates.
Je dois donc trouver 8 jours à poser !!!
J’ai signalé à mon employeur qu’il me devait 2 jours de fractionnement. Il m’informe que non en me donnant 2 arguments :
1- il faut poser plus de 6 jours de congés payés … or pour arriver à 8 jours, je pose aussi des RTT.
2- de plus, il faut poser 5 jours de congés consécutifs, et avec Noël et jour de l’an, les jours ne sont pas consécutifs : il n’y en a que 3 maximum consécutifs !!!
Ma question est la suivante : est-ce que le fait que le congés soit entrecoupé de week-end et de jours fériés fait que les jours ne sont pas consécutifs et que le droit aux jours de fractionnement tombe ? Dans mon esprit, ils sont consécutifs. Pouvez-vous me le confirmer s’il vous plait ?
Et si je peux me permettre, est-ce que les RTT peuvent compter dans le nombre de jours posés, ou est-ce qu’il faut vraiment que ce soit des congés payés ?
Merci d’avance pour votre aide.

Démission cadre TP et RTT

Publié le 6 août 2008 dans droit du travail

Bonjour,

Cadre travaux publics au forfait annuel, j’ai démissionné et quitté mon entreprise la semaine dernière. Je n’ai pas pris les deux jours de RTT auquel j’avais droit à cette date. Puis en réclamer le paiement?

Merci d’avance.

Préavis de démission et jours RTT

Publié le 22 juillet 2008 dans droit du travail

bonjour,

je prévois de poser mon préavis de démission. je suis en cdi à Temps partiel 20h par semaine et la convention prévoit des jours de 13 JRTT imposées dont une partie seront pendant mon préavis .
ces jours de RTT comptent t’il dans la période de mes un mois de préavis ou pas?

merci d’avance

Congé individuel de formation RTT et travail effectif

Publié le 16 juillet 2008 dans droit du travail

Bonjour,

Je souhaite savoir si la prise en compte des RTT subsiste pendant un Congé Individuel Formation à temps complet. En effet, pendant le CIF, le salarié reste salarié de l’entreprise. Or s’il est avéré par l’organisme de formation que la formation réclame davantage de temps que celui dévolue normalement à un temps plein, il peut paraître cohérent que des RTT soient attribués pour compenser une partie des heures dépassant les seuils légaux.
Je souhaite par ailleurs savoir ce que signifie la notion de « travail effectif ».
Je vous remercie d’avance du temps que vous voudrez bien consacrer à ces deux questions.
PS :
- je travaille dans le secteur privé,
- CDD,
- temps plein (35 heures) – un accord sur les RTT étant en vigueur dans mon entreprise.

Démission Syntec : DIF, RTT et congés

Publié le 6 juillet 2008 dans droit du travail

Bonjour,
Situation:
- CDI à temps plein, convention syntec, démission envoyée A/RComment puis-je faire valoir un droit individuel DIF (sup 60h) avant la fin de mon prévis de 3mois ?
Mon employeur peut-il m’imposer une période de congés (CP, RTTs) et ainsi prolonger ma présence (d’1 mois) au sein de l’entreprise .Par avance, je vous remercie de votre aide

Préavis de démission : période d’essai et congés

Publié le 20 juin 2008 dans droit du travail

Bonjour je suis en période d’essai, et j’ai posé ma demission sachant que j’ai effectué 5 mois dans la société, ai-je droit à un solde tout compte avec mes jours de congés non pris.Je voudrais savoir aussi si de prendre mes RTT retarde mon préavis, et de meme pour un congés de maladie ?

Je dépend de la convension syntech

Merci pour vos réponses.

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