Prime d’intéressement fonction publique d’Etat

Publié le 5 septembre 2011 dans fonction publique

Dès 2013, les agents de la fonction publique d’Etat pourront bénéficier d’une nouvelle prime dite « prime d’intéressement à la performance collective des services » en application du décret n° 2011-1038 du 29 août 2011, publié au journal officiel du 1er septembre 2011

Primes dites « bénévoles »

Publié le 12 décembre 2010 dans droit du travail

A la différence des primes dites « contractuelles », les primes qui ne résultent pas d’un contrat de travail, d’un accord collectif ou un usage, elles sont alors qualifiées de « bénévoles »

Dans ce cas là,

Lire la suite …

Le versement de primes ou de gratifications

Publié le 6 janvier 2010 dans droit du travail

Il existe de nombreux types de primes (13ème mois, prime d’ancienneté,…).
L’employeur doit verser ces primes lorsqu’elles sont obligatoires. En revanche quand ces primes sont qualifiées de « bénévoles », le versement est laissé à la libre appréciation de l’employeur

Prime à l’embauche d’un stagiaire

Publié le 19 juin 2009 dans droit du travail

Bonjour,

actuellement stagiaire, j’ai entendu parler d’une prime pour mon employeur s’il m’embauchait, qu’en est-il ?

Prime de bilan : non versement

Publié le 17 mars 2009 dans droit du travail

mon mari n’a pas reçu la prime de bilan dans son entreprise alors que tous les autres l’on eu. La direction ne lui donne ni confirmation dans la convention ni dans un accord et ni dans le réglement interieur. Que doit on faire ?

Gratification d’un stagiaire et primes

Publié le 2 mars 2009 dans droit du travail

Bonjour,
Fondateur d’une Société, j’ai une question concernant l’emploi d’un prochain stagiaire.
Je souhaite travailler avec ce stagiaire, pendant 1.5 jours par semaine durant quelques mois. J’ai prévu une gratification de stage inférieur à 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale, afin de ne pas avoir de cotisation ni contribution, ni par l’entreprise d’accueil, ni par le stagiaire. Je souhaite cependant prévoir une prime pour le stagiaire (= une part variable supplémentaire de gratification) en fonction des objectifs. Cette prime est-elle incluse dans la gratification ? En effet, je souhaite ne pas dépasser le plafond horaire de la sécurité sociale pour ne pas avoir les cotisations liées au stagiaire. Dans le cas contraire, y a-t-il une solution flexible pour augmenter les gratifications de mon stagiaire tout en restant dans un statut plus « léger » (pas de déclaration) ? Je vous remercie d’avance pour votre retour et vous souhaite une excellente journée

Prime de bilan

Publié le 19 janvier 2009 dans droit du travail

bonjour,
cela fait 5 ans que la prime de bilan nous est attribuée. Le bilan 2008 a été effectué et à la dernière minute nous avons su qu’on aurait pas notre prime. Le patron en a-t-il le droit?
cordialement

Cumul prime et salaire divisé par 2

Publié le 10 janvier 2009 dans droit du travail

bonjour chaque année mon patron me donne une prime. Cette année il a cumulé ma prime et mon salaire et a divisé le tout en deux pour me payer une partie maintenant et l’autre à la fin du mois ce qui fait que je touche moins que mon salaire prévu. A t-il le droit svp ?
sachant que le salaire n’a rien a voir avec la prime. Merci de votre réponse
cordialement

Prime d’été assistante vétérinaire

Publié le 18 août 2008 dans droit du travail

bonjour, je suis assistante vétérinaire en secteur privé cdi depuis 10 ans. J’ étais en congés maternité et depuis fin juillet, je suis en congés payés et je n’ai pas eu ma prime d’été (prime exceptionnelle) comme tous les ans, ont ils le droit de ne pas me la donner ??

Infirmière stagiaire : préavis démission et prime

Publié le 5 août 2008 dans fonction publique

Infirmière stagiaire dans la fonction publique depuis 7 mois à temps plein je souhaite démissionner de mon poste actuel pour m’orienter vers un autre service. Y a t’il un préavis lorsque l’on est stagiaire ? le fait de démissionner avec mon statut actuel me fermera t’il définitivement les portes de la fonction publique? (je pense partir pour le privé) aurais-je droit à ma prime de fin d’année si je démissionne avant? Merci de me répondre

Fonction publique hospitalière : prime et titularisation

Publié le 4 août 2008 dans fonction publique

bonsoir
etant aide soignante dans la fontion publique hospitaliére depuis bientôt 6 ans ,cdd sur cdd,ils régularisent les postes, sachant que je suis en poste depuis décembre 2006, toujours contractuelle.
ai je des recours en ce qui concerne les primes ?
merci

Posez votre question
gratuitement VidéoJuris
gratuites Articles
Droit du travail Articles
Fonction Publique Articles
Divers Interroger un juriste

Articles récents