Partant du principe que le préavis de démission et les périodes de congés payés ne peuvent être confondus, il faut savoir si les dates de congés étaient fixées au moment de la démission.
En effet,
La démission dans la fonction publique hospitalière
Publié le 29 décembre 2009 dans fonction publique
La démission dans la fonction publique hospitalière doit dans la plupart des cas se faire par une demande écrite (envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception), traduisant la volonté non équivoque de l’agent de quitter la fonction publique hospitalière
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Démission, fin du travail effectif et nouvel emploi
Publié le 29 septembre 2009 dans droit du travail
Bonjour,
J’ai démissionné de mon poste, j’ai cumulé mes heures de recherche d’emploi à la fin de mon préavis avec l’accord de mon employeur. Je suis cadre en forfait heures, et mes heures pour recherche d’emploi correspondent à 2 h par jour sur 3 mois j’ai donc droit à 130 h. Du coup, j’arrête de travailler fin octobre mais la fin de mon contrat effectif ne sera que le 18 novembre. Si je trouve un emploi ai-je le droit de commencer à travailler avant le 18 novembre ?
merci d’avance
Durée préavis sans contrat ni convention collective
Publié le 29 septembre 2009 dans droit du travail
Bonjour,
J’aimerais savoir quelle est la durée légale de mon préavis de démission sachant que je suis en CDI, mais que je n’ai pas de contrat de travail (mais j’ai des fiches de paie prouvant que je ne suis pas cadre) et qu’aucune convention collective n’est stipulée sur mes fiches de paie.
Selon le code APE de l’entreprise (922A), j’en ai déduit qu’il s’agirait de la convention collective de “radiodiffusion”, or, aucune information sur le délai de préavis n’y est stipulé à ma connaissance.Sur quoi puis-je me baser pour connaître la durée de mon préavis de démission ? Y a-t-il un article le stipulant dans le code du travail ?
Démission et congés payés : durée du préavis
Publié le 14 mai 2009 dans droit du travail
Bonjour,
Est-il vrai que si les congés payés sont posés avant de poser la démission, la durée du préavis n’est pas allongée ?
Ce serait alors une manière de quitter l’entreprise plus rapidement ?
Merci
Préavis de 1 mois : congés payés et démission
Publié le 27 avril 2009 dans droit du travail
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement embauchée en CDI dans une entreprise. J’ai un préavis de démission de un mois.
Mon patron peut-il refuser que je prenne mes congés payés dus pendant ma période de préavis de démission ? La direction m’a informée oralement que si je prenais mes congés la période de préavis serait reculée d’autant de jours. Ont ils le droit de faire ça ? Puis je avoir connaissance du texte de loi qui les y autorise ? Merci pour votre réponse future.
Hospitalisation pendant préavis de démission
Publié le 8 avril 2009 dans droit du travail
bonjour
j’ai démissionné il y a quelques semaines et mon préavis a été fixé pendant que j’étais à l’hôpital, malheureusement j’ai eu un accident m’obligeant à être hospitalisé. Mon Arrêt allant au delà de la fin de mon contrat de travail, la date de préavis doit elle être prolongée ?
Préavis de démission de 1 mois et arrêt maladie
Publié le 7 avril 2009 dans droit du travail
Bonsoir, suite à ma démission de mon travail, je dois effectuer un préavis d’un mois, mais malheureusement je suis en maladie pendant un mois. Est-ce que mon arrêt de maladie peut être pris pour mon mois de préavis ?. Car je me vois mal retravailler dans la même boite après ce qui m’est arrivé. Merci de votre réponse.
Lettre de démission en recommandé et 1er jour du préavis
Publié le 27 mars 2009 dans droit du travail
J’ai envoyé ma lettre de démission en recommandé avec accusé de réception mi-mars, avec un préavis de 15 jours. Mon employeur a reçu le courrier 2 jours après. Doit on considérer comme 1er jour du préavis le jour de mon envoi, le cachet de la poste faisant foi ou bien le jour de réception par mon employeur ?
Pouvez vous m’indiquer l’article du code du travail traitant de ce problème ? Merci de votre aide
Demande restée sans réponse pour écourter le préavis de démission
Publié le 9 mars 2009 dans droit du travail
Bonjour,
J’ai envoyé ma lettre de démission (par recommandé). J’ai 3 mois de préavis, que je souhaite écourter. J’ai demandé à ma direction de terminer mon préavis en mars. A ce jour, je n’ai aucune réponse : ni une notification comme quoi ils ont pris en compte ma démission, ni une réponse précise quant à ma date de départ. Y a -t-il un délai pour me répondre ? Merci
Article de loi : congés payés avant fin de préavis de démission
Publié le 11 février 2009 dans droit du travail
bonjour,
je voudrais connaitre un article de loi qui stipule qu’un employeur n’ait pas le droit de vous obliger à prendre vos congés payés avant la fin d’un préavis de démission. Ce qui inclut que les congés seront payés ?
merci
Contrat de travail sans préavis de démission et promesse d’embauche
Publié le 4 février 2009 dans droit du travail
Sur mon contrat de travail rien n’est ecrit concernant le préavis de démission. Je n’ai pas non plus de convention collective. Je souhaite démissioner car j’ai une promesse d’embauche. Mon futur employeur souhaite que je commence dans 10 jours. Comment faire auprès de mon employeur actuel. Puis je partir sans effectuer un préavis ? Comment faire ?
Merci de votre réponse
CDI fonction publique hospitalière : préavis de démission
Publié le 13 janvier 2009 dans fonction publique
Je suis CDI de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE PERSONNEL ADMINISTRATIF depuis 6 ans, quel est le préavis à donner en cas de démission ?
Merci de votre réponse.
Agent fonction publique hospitalière : préavis de démission
Publié le 22 décembre 2008 dans fonction publique
je suis agent non titulaire de la fonction publique hospitalière (attachée d’administration, catégorie A, en CDI) depuis plusieurs années.
Quel est mon délai de préavis en cas de démission?merci de votre aide.
Commerce de détail et habillement : préavis de démission
Publié le 22 décembre 2008 dans droit du travail
Bonjour, je suis en cdi à temps partiel, 20H par semaine, je dépend de la convention collective commerce de détail de l’habillement. Combien dois je donner de préavis? merci d’avance
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