Salarié obligé à déménager et CDI

Publié le 15 janvier 2009 dans droit du travail

Bonjour,

un employeur peut-il obliger un employé à déménager pour habiter en zone franche afin de bénéficier des avantages fiscaux ?
Peut-il, même en sous-entendu, ne faire passer cet employé de CDD en CDI qu’à la condition qu’il accepte de prendre un appartement en zone franche, sachant que cela entraîne des frais pour l’employé ?
Je vous remercie de vos réponses

Refus lettre de mutation : sans réponse

Publié le 14 janvier 2009 dans droit du travail

Bonjour – Je suis agent de sécurité – fin décembre mon employeur m’envoie une lettre de mutation – une semaine après j’envoie ma lettre de refus – mi janvier je n’ai toujours pas de réponse – que dois-je faire ?

CDI à 39 heures : travail 1 jour de plus régulièrement

Publié le 13 janvier 2009 dans droit du travail

bonjour, sur mon contrat de travail (cdi) il est écrit que je doit travailler 5 jours par semaine pour 39 heures. Pour le vendredi 7 heures de travail. Mon employeur veut nous imposer de travailler 1 jour de plus régulièrement dans l’année et veut nous faire travailler 1 heure de plus le vendredi. Suis-je en droit de le refuser?

Modification du planning suite à un arrêt maladie d’un collègue

Publié le 12 janvier 2009 dans droit du travail

bonjour,
Je suis en alternance. Suite à l’arret maladie d’un collègue, mon patron modifie du jour au lendemain mon planning, pour les 3 semaines à venir, sans me donner le choix. Suis-je obligé d’accepter ses modifications?
merci

Refus de travailler la nuit

Publié le 8 janvier 2009 dans droit du travail

je travaille seule de nuit dans une usine agroalimentaire ; aujourd’hui je refuse de travailler la nuit et demande de rester toujours de jour. Le cadre refuse et me demande de démissioner. Que puis-je faire ?

Travail en rapport avec le salaire et le coefficient : évolution des tâches

Publié le 30 décembre 2008 dans droit du travail

Bonjour, j’ai été embauchée en CDI au sein d’une Association loi 1901 et je possède un CAP et BEP de Secrétariat. Ma direction s’est vite rendu compte que j’étais capable de beaucoup plus et petit à petit elle m’a confié des taches plus importantes avec beaucoup plus de responsabilité, (toujours au même salaire). A tel point qu’aujourd’hui je suis débordée, stressée et mon employeur refuse de
Lire la suite …

Métallurgie : ouvrier en déplacement la semaine et PMA

Publié le 22 décembre 2008 dans droit du travail

Mon mari travaille dans un atelier (il est ouvrier et dépend de la convention métallurgie). Mon mari et moi faisons des traitements par procréation médicalement assistée (donc présence indispensable de mon mari à la maison durant la période propice au fécondement).
Son patron lui demande de partir en déplacement dans toute la france et et à l’étranger du lundi au samedi sans pouvoir rentrer au domicile (suite à la crise économique).
Avec un certificat médical prouvant notre démarche très longue, lourde et très onéreuse, pouvons-nous demander à son patron d’éviter les déplacements durant la période AU MOINS la période où sa présence EST OBLIGATOIRE ).

Passage de 2 salariés de temps plein à mi-temps

Publié le 22 décembre 2008 dans droit du travail

Je désire faire passer deux employées de plein temps à mi-temps (moins de travail…). En cette période, mon comptable est débordé…et les assédics sont difficilement joignables…Merci de votre réponse.

Syntec : avenant cadre forfait jours et congé parental d’éducation

Publié le 13 août 2008 dans droit du travail

Bonjour,

Je vais reprendre mon travail en congé parental d’éducation à 80%. Jusqu’à maintenant j’étais cadre au forfait jour avec 10 jours de RTT. Mon employeur m’a fait parvenir un avenant où je suis désormais aux horaires : je perds mes RTT. Mon employeur peut il m’imposer ce système? Je dépends de la convention collective du Syntec. Merci de votre réponse

Modification du contrat de travail : passage à mi-temps

Publié le 31 juillet 2008 dans droit du travail

Si mon employeur décide de me mettre à mi temps par manque de travail alors que je suis à temps complet depuis 24 ans, à quoi puis-je prétendre ?

Rachat de l’entreprise et délocalisation

Publié le 12 juin 2008 dans droit du travail

Rachat de mon entreprise par un groupe et delocalisation de mon lieu de travail . Quelle est la reglementation sur ce sujet, pour moi et pour l’employeur ?

Articles plus récents

Interroger un juriste
en droit du travail Vérifiez votre fiche de paie Forum
juridique Articles
Droit du travail Articles
Fonction Publique Articles
Divers

Articles récents