Prise en compte des jours RTT dans le calcul des congés payés

Publié le 23 janvier 2012 dans droit du travail

En application de l’article L3141-5 du Code du travail, les jours de RTT dits « jours de repos acquis au titre de la réduction du travail » sont pris en compte pour le calcul de la durée des congés payés

Aménagement du temps de travail avec jours de RTT

Publié le 19 janvier 2010 dans droit du travail

L’aménagement du temps de travail dans une entreprise (sur la base d’un accord collectif conclu avant la loi du 20 août 2008) peut donner lieu à des journées ou des 1/2 journées de repos appelées “jours RTT“ pour compenser le fait qu’un salarié travaille plus de 35 heures :

RTT et congés annuels

Publié le 16 avril 2009 dans droit du travail

Peut-on poser des RTT avant ou après des congés annuels ?

1 jour de chômage partiel par semaine et RTT

Publié le 25 mars 2009 dans droit du travail

Bonjour,
Nous avons 1 jour de chômage partiel par semaine jusqu’à cet été et aujourd’hui mon employeur me demande de poser mes RTT pendant les jours de chômage ….
Quel est le droit en la matière ?
Merci de votre réponse …

RTT non employeurs et chômage partiel

Publié le 10 mars 2009 dans droit du travail

Concernant la prise de RTT avant la mise en chômage partiel. L’employeur peut il imposer aux salaries de prendre leurs RTT (il s’agit des RTT non employeurs en cas de fermeture temporaire, 1 jour par semaine) aucun accord collectif ne precisant cette disposition

Jours RTT enlevés et travail à 35 heures

Publié le 6 mars 2009 dans droit du travail

Bonjour,

je suis actuellement aux 35 h et mon patron veut nous enlever nos RTT, 2 par mois, a-t-il le droit ?
Merci de votre réponse

Jours RTT pour 39 heures : 183 heures en plus

Publié le 17 février 2009 dans droit du travail

Bonjour,
Au niveau des RTT en 2009, j’ai trouvé que si nous ne sommes pas malades ou absents (avec 5 semaines de congés payés) nous pouvons réaliser 183 heures en plus (39 h/semaine). Est-ce que l’on doit diviser par 8 ou par 7 pour trouver le nombre de jours de RTT auxquels on peut avoir droit ? En 2008 j’ai trouvé 180 h (divisé par 7 : 22,5 jours) alors que vous indiquez sur votre site : 24 jours (?). Merci de votre explication

RTT : 4/5ème congé parental

Publié le 8 janvier 2009 dans droit du travail

je suis en 4/5 sous la forme de conge parental.
avant en plein temps j’avais 14 jours de RTT.

Pouvez-vous me confirmer la methode de calcul des RTT ?
Merci par avance pour votre reponse.

Syntec : congé maladie et jours RTT en 2008

Publié le 29 décembre 2008 dans droit du travail

Bonjour,
Rentrant de congés maladie, j’apprends qu’il me reste (après avoir ôté ceux non acquis dûs à ma période de maladie) encore 4,5 jours de RTT à prendre avant la fin de l’année!
Or il ne reste pas 4,5 jours d’ici la fin de l’année !
Qu’est-il légalement prévu dans ce cas ? paiement ? report ?
Je dépends de la convention SYNTEC. Merci de votre aide, cordialement.

Jours RTT : délais

Publié le 19 juin 2008 dans droit du travail

Bonjour,
Mon patron veut que je prenne mes R.T.T du mois de mai durant les vacances d’été alors que je veux les prendre en juin, or j’ai lu dans le code du travail que les R.T.T doivent être pris dans les 2 mois en dehors des mois juillet et aout. Qu’en est il pour le mois de juillet et aout?
merci

Calcul des congés et RTT

Publié le 10 juin 2008 dans droit du travail

la méthode de calcul de l’indemnisation des rtt est elle differente de celle des cp, et si oui quelle est la méthode de calcul?

RTT et préavis de démission

Publié le 2 juin 2008 dans droit du travail

Lors d’une démission, le calcul de la date de début de préavis tient compte :
- du préavis
- des congés payés déjà accordés.Qu’en est-il des RTT.
S’il me reste 3 RTT dois-je les ajouter comme les congés accordés au délai à respecter (préavis+ congés) ?Merci d’avance

Jours RTT et Code du travail

Publié le 28 mai 2008 dans droit du travail

voila je suis dans une entreprise privee
et nous sommes sous un contrat de 37H30 sans convention donc nous sommes sous le regime du code du travail mais voila l’entreprise ferme ces portes durant 51jours etales dans l’annee donc impossible de venir travailler et lorsque nous somme en negatif si nous arrivons en cours d’annee ou en negatif pour d’autre raison chaque annee l’employeur dit que nos heures negatif s’accumulent chaque annee mais sauf erreur de ma part je pensai qu’a chaque nouvelle année les heures negative se remettaient a zero lors de l’annee suivant pourrai je savoir si je me trompe ou si c’est l’employeur et qu’elle est le texte de loi exacte qui confirme la version svp en sachant que l’on nous dit aussi que nous faisons 37H30/semaine afin de recupérer les jours de fermeture de l’entreprise en trop (51jurs de conges payes) est ce possible et y a t il un texte de loi auquel je peux me referer svp
et a qui dois je faire part de cet illegalite s’il y a en sachant qu’il n’y a aucun delegué syndical et aucune covention juste le code du travail

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