Taux de majoration des heures supplémentaires

Publié le 23 janvier 2012 dans droit du travail

L’article L3121-22 du Code du travail fixe les taux de majoration des heures supplémentaires, et prévoit que seuls une convention ou un accord de branche étendu, un accord d’entreprise ou d’établissement peuvent fixer un taux différent qui doit être minimum de 10 %

Majoration des heures supplémentaires

Publié le 31 août 2011 dans droit du travail

Les heures supplémentaires peuvent donner lieu à une majoration du taux horaire ou à un repos compensateur de remplacement. En cas de majoration de salaire, les taux applicables sont les suivants :

Heures supplémentaires dans la fonction publique

Publié le 29 septembre 2010 dans fonction publique

Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique peut se faire sous la forme :

- d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

- d’indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
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Chômage partiel, heures supplémentaires et embauche d’intérimaires

Publié le 22 septembre 2009 dans droit du travail

Bonjour,

Une entreprise mettant ses salariés en chômage partiel peut-elle par ailleurs leur faire faire des heures supplémentaires les jours où ils travaillent ?
D’autre part, l’embauche d’intérimaires est-elle possible pendant cette même période de chômage partiel ?

Journée de 13h : durée du travail

Publié le 13 mai 2009 dans droit du travail

Bonjour,

j’aurais voulu avoir des précisions sur le temps maximum de travail légal, car il m’arrive régulièrement de faire des journées qui varient de 10 h à 13 h effectives et même parfois non stop.
Est-ce légal ?
Puis-je réclamer une compensation pécuniaire ?
Et en cas de refus de mon patron, quels sont mes recours ?

Heures supplémentaires dans le milieu hospitalier

Publié le 15 avril 2009 dans fonction publique

ai-je le droit de demander à mon directeur de me payer les heures supplémentaires dans le milieu hospitalier ?

Sérigraphie : majoration des heures supplémentaires

Publié le 1 avril 2009 dans droit du travail

Bonjour.
Je travaille dans une sérigraphie. Je travaille 169 h par mois et mes heures entre 151 et 169 h sont majorées de 10 %. Des collègues m’ont dit que ces heures là devraient être majorées de 25 %. Qui a raison ?
Merci

Fonction publique hospitalière : travail de nuit et heures supplémentaires

Publié le 18 mars 2009 dans fonction publique

dans la fonction publique hospitalière, combien de nuits maximum devons nous travailler par mois en étant en 12 heures ? Si ce quota est dépassé ces nuits travaillées deviennent-elles des heures supplémentaires ?

Heures supplémentaires et grossesse ?

Publié le 4 mars 2009 dans droit du travail

heures supplémentaires et grossesse ?

2 heures supplémentaires après sa journée de travail sans prime d’astreinte

Publié le 10 février 2009 dans droit du travail

peut on nous obliger à faire jusqu’à 2 heures supplémentaires après sa journée de travail si ma relève n’est pas présente je suis électricien et je ne perçois pas de prime d’astreinte.

Heures de nuit et heures supplémentaires : horaire annualisé

Publié le 30 janvier 2009 dans droit du travail

Bonjour,

Mon mari a un horaire annualisé. Nous avons reçu le décompte annuel des heures et à notre grande surprise, il n’a aucune heure supplémentaire, ils ne tiennent pas compte des heures de nuit, prétextant qu’elles ont déjà été majorées et qu’elles ne doivent pas intervenir pour le déclenchement des heures supplémentaires payées en fin d’année. Je ne suis pas d’accord. Pour moi que l’on fasse des heures de nuit ou de jour, elles doivent être prises dans le calcul. Ai-je raison de réclamer ?
Je vous adresse un grand merci pour votre aide.

Incidence maladie sur heures supplémentaires

Publié le 28 janvier 2009 dans droit du travail

Quelle est l’incidence de la maladie sur le paiement des heures supplémentaires ?

15 mn de travail après fermeture : récupération

Publié le 19 janvier 2009 dans droit du travail

Je travaille dans un magasin qui ferme le soir à 19 h et après la fermeture, je dois faire la caisse. Les 15 minutes effectuées sont-elles récupérables en sachant que l’horaire de fermeture correspond à mon horaire de travail ?
Merci

Chauffeur de direction : heures supplémentaires payées

Publié le 8 janvier 2009 dans droit du travail

Bonjour,
je suis chauffeur de direction dans une société. J’ai toujours effectué de nombreuses heures supplémentaires et elles m’ont toujours été payées. Mon nouveau directeur me demande dorénavant de les recupérer. Puis- je refuser? . Je préfère être payé.
merci de votre aide

Repos compensateur : forfait travail de nuit

Publié le 7 janvier 2009 dans droit du travail

Que veut dire : « repos compensateur considéré comme du travail effectif .
Travaillant 42 h de nuit et par semaine , mon employeur m’allouait un « forfait travail de nuit » correspondant a 13h payées doubles . La convention dont je dépends vient de me donner 13,5 mn par nuit travaillées de repos compensateur considère comme du travail effectif , selon les termes de cette même convention, ce qui correspond a environ quatre nuits de repos compensateur par an Ainsi mon employeur en a profite pour réduire le forfait considérant que ces 4 journées n’étant plus travaillées réduisaient le nombre d’heures

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