Démission d’un CDD pendant une disponibilité

Publié le 7 mai 2009 dans fonction publique

Bonjour,
Je suis agent titulaire de la fonction publique d’Etat en disponibilité. Pendant cette disponibilité, je travaille en CDD dans le secteur privé (contrat jusque fin août).
Aujourd’hui, je souhaite quitter mon emploi or je sais que l’on ne peut pas rompre un CDD sauf cas particuliers :
- accord amiable entre les 2 parties
- embauche en CDI
Pour l’accord amiable, mon employeur ne semble pas chaud.
Puis-je invoquer le fait d’être fonctionnaire titulaire (donc en CDI) et de vouloir réintégrer la fonction publique pour rompre mon contrat en toute légalité ?
Par avance merci de votre réponse

Agent non titulaire de l’Etat licencié pour inaptitude

Publié le 31 mars 2009 dans fonction publique

Je suis agent non titulaire de l’état, licencié pour inaptitude, est-ce que j’ai droit à l’indemnité spéciale de licenciement et l’indemnité compensatrice de préavis.
merci

Fonctionnaire d’Etat : formation dans l’esthétique et congé formation

Publié le 25 mars 2009 dans fonction publique

Bonjour.
Depuis janvier 2004 je suis fonctionnaire d’Etat. Je désire changer de voie professionnelle, et faire une formation dans l’esthétique. Le fongecif finançant la formation est réservé au “privé”.Quel est l’équivalent pour un fonctionnaire, et de ce fait ai-je droit à un congé de formation?
Merci.

Education nationale : travail pendant les vacances et logement de fonction

Publié le 11 mars 2009 dans fonction publique

je souhaite travailler en plus de mon travail à l’éducation nationale pendant les vacances et week ends. D’autre part bénéficiant d’un logement de fonction, est ce que je le perds si je demande une disponibilité ?
Merci de vos réponses

Fonction publique de l’Etat : cumul activité privée et retraite

Publié le 10 mars 2009 dans fonction publique

j’ai travaillé dans le privé puis dans la fonction publique d’état ; je peux prétendre au départ en retraite à 60 ans cette année. Pourrai-je cumuler une activité dans le secteur privé en étant en retraite de la fonction publique, et quelles en sont les contraintes.

Formalités pour un détachement : fonctionnaire ministère de la défense

Publié le 12 février 2009 dans fonction publique

Bonjour,
Je suis fonctionnaire du Ministère de la Défense, et je souhaiterais que vous me donniez la marche à suivre dans le cas d’un détachement, quels documents, quelles administrations faut-il solliciter ?
Je vous remercie de votre aide précieuse

Application du décret du 12 mars 2007

Publié le 30 octobre 2008 dans fonction publique

Bonjour,
Les articles 1-3 et 1-4 du décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat, concernant les évaluations et la rémunération des agents en contrat à durée indéterminée, sont-ils applicables aux agents de la fonction publique hospitalière?
D’avance merci pour votre réponse

Démission : agrégée non titulaire fonction publique de l’Etat

Publié le 8 août 2008 dans fonction publique

Bonjour,
Je suis agrégé non titulaire, donc employer de la fonction publique, je veux bien démissioner du post d’agregée pour entamer une thése dans un autre pays de l’UE, je veux bien savoir la procédure à faire et combien de temps normalement ca va prendre pour avoir l’accaptation de la démission.
merci.

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