Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie avant ses congés payés, il bénéficie désormais d’un report de ses congés payés non pris, même si son retour s’effectue après la période de congés payés
En effet,
Congés payés et préavis de démission
Publié le 17 février 2010 dans droit du travail
Partant du principe que le préavis de démission et les périodes de congés payés ne peuvent être confondus, il faut savoir si les dates de congés étaient fixées au moment de la démission.
En effet,
CDD reconduit en CDI : congés payés et indemnité
Publié le 25 mai 2009 dans droit du travail
Bonjour,
j’ai signé un CDD le 2 septembre 2008 pour 1 mois. Pour préciser, je ne remplace pas quelqu’un pendant ce CDD.
Il a ensuite été prolongé du 1er octobre jusqu’au 31 décembre 2008 (avenant au contrat).
Il a ensuite été prolongé du 1 janvier 2009 au 31 mars 2009 (avenant au contrat).
Et le 1er avril j’ai signé mon CDI !J’aurais plusieurs questions à vous poser :
1) ai-je le droit de réclamer mes indemnités de fin de mission pour les 3 CDD signés ?
2) ai-je le droit à des congés payés pendant ces trois CDD ?
3) ayant signé mon CDI, le 1er avril 2009, de combien de CP ai-je le droit : prennent-ils en compte les CDD ou non ?
Merci pour vos réponses !
Droits pendant un accident de travail
Publié le 25 mai 2009 dans droit du travail
Bonjour,
je suis en accident de travail depuis presque un an,je voudrais savoir si mon employeur doit me verser mes congés de l’année derniere ou si ceux-ci sont perdus pour moi comme ce dernier me le laisse entendre. Ceci est le souci le moins grave depuis que je suis en arrêt ; effectivement, pendant mon absence mon employeur a supprimé mon poste et me propose un poste vraiment dévalorisant (enfin nous étions deux à ce poste et il garde mon collègue plutôt que moi alors que j’ai plus d’ancienneté et suis plus diplômé….) ; enfin que ce que passerait-il si mon employeur venait à me licencier ? Je n’ai pas choisi d’avoir cet accident qui me handicape pour le moment, et j’espère que vous pourrez me renseigner afin de savoir où j’en suis. Merci beaucoup
Démission et congés payés : durée du préavis
Publié le 14 mai 2009 dans droit du travail
Bonjour,
Est-il vrai que si les congés payés sont posés avant de poser la démission, la durée du préavis n’est pas allongée ?
Ce serait alors une manière de quitter l’entreprise plus rapidement ?
Merci
Congés en acquisition
Publié le 6 mai 2009 dans droit du travail
Bonjour,
J’ai lu que selon la loi Aubry II, on avait le droit de prendre ses congés en cours d’acquisition, les fameux 2.5 jours / mois, sans attendre la fin de la période légale…
J’aimerais savoir si c’est un droit que l’employeur peut refuser ? Merci par avance
Cadre BTP : chômage partiel et congés
Publié le 6 mai 2009 dans droit du travail
Bonsoir, je suis cadre dans le BTP, mon chef d’entreprise a décidé de déposer une demande de chômage partiel pour une partie du personnel ; il nous a convoqué pour nous l’annoncer et nous imposer de prendre la totalité de nos congés payés et RTT. Cette mesure prend effet immédiatement et certaines personnes concernées sont déjà en congés.
Mes questions sont celles-ci:
- est-il en droit de nous imposer la prise de nos congés avant la mise en chomâge partiel pendant trois mois (dans un premier temps) à raison de quinze jours par mois?
- Comment réagir correctement en sachant que mon poste n’est pas directement tributaire du manque de commande et que j’ai largement de quoi m’occuper ?
Merci de vos réponses
bonne soirée
Délai maximum de réponse pour dates de congés
Publié le 5 mai 2009 dans droit du travail
Bonjour,
Je voudrais savoir s’il existe un délai maximum de réponse quant à l’acceptation des dates de congés demandées par un salarié.
Merci d’avance
Syntec : 2 semaines de congés payés au mois d’août pour fermeture des locaux
Publié le 4 mai 2009 dans droit du travail
Bonjour,
je suis en CDI dans une entreprise régie par la convention Syntec. Notre employeur nous a informé de la fermeture des locaux pour 2 semaines au mois d’aout, en a-t-il le droit ou puis-je refuser de prendre mes congés sur cette période ?
Foyers monoparentaux et congés payés
Publié le 4 mai 2009 dans droit du travail
existe t-il une priorité de congés payés pour les foyers monoparentaux en raison de difficultés de garde de son enfant ?
Droits à congés depuis décembre 2008
Publié le 30 avril 2009 dans droit du travail
embauchée depuis décembre 2008, quels sont mes droits à congés et à partir de quand puis-je en bénéficier ?
CDD : congés payés au mois d’août
Publié le 30 avril 2009 dans droit du travail
J’etais en CDD jusqu’en avril et mon employeur vient de me faire un autre contrat CDD, est ce que je peux prendre des congés payés en Août 2009 ? Est si oui est-ce que mon employeur a le droit de me les refuser ? Merci d’avance
Congés en même temps que sa femme
Publié le 29 avril 2009 dans droit du travail
bonjour,
mon employeur veut me refuser mes congés en même temps que ma femme a t’il le droit, cela fait 5 ans que je suis dans la même société ? merci cdt
Congés payés pendant préavis licenciement économique
Publié le 28 avril 2009 dans droit du travail
Peut-on prendre ses congés congés pendant le mois de préavis de licenciement économique ?
Grande distribution : accidents du travail et congés payés
Publié le 27 avril 2009 dans droit du travail
bonjour je suis employé dans la grande distribution j’ai été victime de 2 accidents du travail avec de longues périodes d’arrêt
question: ma direction me signale que je n’aurais pas tous mes jours de congés payés en 2009
comment je peux les calculer et quels sont mes droits ? je vous remercie de toutes réponses
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