En principe, les congés payés doivent être pris par le salarié chaque année, néanmoins dans plusieurs cas, le report de ces congés sur l’année suivante est possible, notamment en cas de :

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Nous vous présentons sur ce support VidéoJuris Gratuite, une vue d’ensemble sur les congés payés et ses différentes périodes : acquisition des jours de congés, prise des congés, fractionnement

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Si un salarié souhaite démissionner durant ses vacances, le préavis de démission ne débutera qu’à la fin de ses congés c’est à dire le jour de son retour dans l’entreprise

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L’article D. 3141-6 du Code du travail dispose que :

« L’ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés. »

C’est l’employeur qui fixe les dates de congés (après avis des délégués du personnel s’ils sont présents dans l’entreprise), il est donc tenu de respecter ce délai de 1 mois sauf circonstances exceptionnelles

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L’employeur et le salarié sont tenus de respecter les dates de congés qui ont été fixées par l’employeur. Néanmoins la loi prévoit une exception à la règle, en effet :

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J’aimerais savoir à combien de jours de congés annuels une secrétaire médicale a le droit dans la fonction publique hospitalière ?

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je dois partir en retraite cette année. Mon employeur veut que je prenne tous mes congés avant mon départ. Peut-il m’imposer de solder mes congés par anticipation au motif que l’entreprise traverse une situation économique difficile ?

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bonjour
je suis en CDI depuis début mars 2008 ai-je le droit de prendre 13 jours de congés en juin 2009 ? merci de votre réponse

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j’ai un contrat CDI à temps partiel (28 heures /semaine), à combien de jours de congé ai je droit par mois (je suis actuellement à 2.5 j/mois comme tous mes collègues (qui sont à temps complet) mais j’ai l’impression que c’est une erreur et que j’ai droit à moins (?))
merci

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je suis embauché en CDI à temps partiel depuis un an. Suis-je obligé de prendre mes congés payés ou bien la loi autorise t’elle mon entreprise à me payer mes congés payés. L’entreprise qui m’emploie est une association loi 1901

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Existe-t-il un article dans le droit du travail qui nous permet de partir au moins 15 jours en même temps que notre conjoint (ou alors 3 semaines) ?

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Une salariée travaille 24 h/semaine avec un CDD de 6 mois. Elle demande à fractionner ses congés par périodes de 2j le lundi et mardi ou le mardi et mercredi. A combien de congés a-t-elle droit et comment les décompte-t-on?

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Bonsoir,
Quel est l’article de loi qui stipule que des congés pris pendant un préavis de démission retarde d’autant la date de départ ?
Merci d’avance de l’attention que vous apporterez à ma question.

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Actuellement en CDD depuis 4 ans dans la fonction publique hospitaliere, j’ai un poste de psychologue a plein temps. On vient de m’annoncer que mon contrat ne serait pas renouvelé et je serais donc au chomage fin octobre.
L’hopital est il dans son droit ? Y a t’il un recours ?
Peut on faire jouer les 4 ans de CDD ?
Ai je le droit a des indemnités de précarité ?
On m’a dit que mes congés annuels non pris seraient indemnisables puisque je ne suis pas titulaire. Mais à quel taux et sur quelle base peut on me payer mes congés annuels ?
Merci par avance

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rencontrant actuellement de gros problème financiers je suis fonctionaire ai je le droit de travailler au sein de mon service tout en étant en congés annuel afin d’avoir un plus gros revenu merci d’avance

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