Congé parental d’éducation et cumul d’activité

Publié le 14 septembre 2011 dans droit du travail

Lorsqu’un salarié en application de l’article L. 1225-47 du Code du travail, fait une demande de congé parental d’éducation ou de travail à temps partiel, il lui est alors interdit d’exercer une autre activité professionnelle que celle d’assistante maternelle

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Congé parental d’éducation et temps partiel

Publié le 30 août 2011 dans droit du travail

Dès la fin du congé de maternité ou d’adoption, tout salarié peut, s’il justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la naissance de son enfant, ou à l’arrivée de l’enfant de moins de 16 ans dans son foyer en vue de son adoption, bénéficier d’un congé parental d’éducation ou d’une réduction de sa durée de travail

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Congé parental et auto entrepreneur

Publié le 22 mai 2009 dans droit du travail

Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental et ce jusqu’au 3 ans de ma fille en décembre 2009, et je souhaite créer une micro société via le site auto entrepreneur. En ai-je le droit ? Cela me permettrait de savoir si je réintègre mon poste à l’issue de mon congé parental ou si je négocie un licenciement afin d’entreprendre une nouvelle activité à titre personnel. Merci de vos réponses.

Démission pour un CDI pendant congé parental : préavis

Publié le 4 mai 2009 dans droit du travail

Je suis en cdi à temps partiel et je suis en congé parental depuis décembre 2008. Ma question est : si je démissionne pour un 35 h en cdi ai-je un préavis à effectuer ?

Licenciement pour inaptitude : ancienneté et congé parental

Publié le 20 avril 2009 dans droit du travail

j’ai ete licencié pour inaptitude. J’ai perçu des indemnites mais mon employeur les a calculées en supprimant des mois d’ancienneté car j’étais en congé parental, est ce legal ?

Temps partiel dans congé parental d’éducation : congés payés

Publié le 19 mars 2009 dans droit du travail

Je travaille à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation. Mon employeur souhaite me prélever 1.25 jour pour chaque jour de congé payé pris.

Je cherche donc les références exactes des textes de loi qui précisent :
1. Le calcul exact du décompte des jours pour les congés payés d’un temps partiel ?
2. Le fait qu’il n’y a pas de proratisation des CP en fonction du temps de travail
3. Le décompte de l’ancienneté pour un temps partiel ?

Premier enfant : demande pour prendre 3 ans pour éduquer son enfant

Publié le 9 mars 2009 dans droit du travail

Bonjour,

J’attends mon premier enfant pour le mois de juin j’aimerais savoir quand dois je informer ma direction car je souhaite prendre 3 ans après mon accouchement pour éduquer mon enfant, car je ne sais pas si je dois les déclarer après les 6 mois d’allaitement.
merci pour votre aide.

Congé parental d’éducation à la suite d’un congé paternité

Publié le 19 février 2009 dans droit du travail

Bonjour,
Un congé parental d’éducation pour le père peut-il démarrer dès la fin de son congé paternité (14 jours) ou seulement à la fin du congé maternité (10 semaines) ?
Merci

CDD pour remplacement congé parental et poste prioritaire

Publié le 16 février 2009 dans droit du travail

bonjour
Mon CDD pour remplacement congé parental a pris fin sans délai de prévenance suite à la démission de la personne en congé parental. Y a t-il un préavis de leur part et de la personne qui casse le CDI ? et aussi suis je prioritaire au poste qui va se présenter en CDI ? Merci d’avance

Congé parental de 1 mois au terme du congé maternité

Publié le 13 février 2009 dans droit du travail

Bonjour,

En poste depuis plusieurs années dans la même société, je suis actuellement en congés maternité, je souhaite au terme de mon congés profiter du congés parental d’éducation pour une période d’un mois.
Quelles sont les démarches à effectuer auprès de mon employeur ?
Mon employeur peut-il refuser cette demande ?
Si je souhaite prolonger mon congés, puis-je renouveler ma demande ?
Mon employeur a t-il le droit de me licencier pendant ce congés ou à mon retour ?
Qu’en est-il de mon poste lors de mon retour ?

Congé parental à 80 % : avenant du contrat de travail

Publié le 12 février 2009 dans droit du travail

Bonjour,

Je suis en congé parental à 80%. Aurais-je dû signer un avenant à mon contrat de travail pour stipuler les modalités d’application de ce temps partiel ? (baisse du temps de travail et du salaire). Merci de votre réponse.

1er enfant : droit à congé de 3 ans pour élever son enfant

Publié le 12 février 2009 dans droit du travail

bonjour,

j’attends mon premier enfant, je suis à ce poste depuis le mois d’avril, ai-je droit de prendre 3 ans de congé pour elever mon enfant ?

CDD : prise en compte dans l’ancienneté pour le congé parental

Publié le 11 février 2009 dans droit du travail

Bonsoir, j’étais en CDD de mai a novembre 2007, puis au chômage et en mars 2008 mon employeur où j’avais fait mon CDD m’a embauché. Le CDD compte-t-il pour les 1 an d’ancienneté pour obtenir mon congé parental ? je suis tombée enceinte en mars 2008 et j’ai accouché en décembre. Merci de votre réponse.

2ème prolongation du congé parental : date de reprise du travail

Publié le 10 février 2009 dans droit du travail

Bonjour,
je vous serais reconnaissante de bien vouloir me renseigner sur la date de reprise de mon congé parental.
Je me trouve depuis 2007 en congé parental que j’ai prolongé déjà une fois en 2008 (1 an après). Actuellement, je souhaite le prolonger encore une deuxième et dernière fois. Mon enfant aura ses 3 ans en janvier 2010. Est-ce que je dois reprendre le jour de ses 3 ans (ou bien le lendemain) ou bien puis-je prolonger encore 1 an (soit 3 mois après les 3 ans de mon enfant) ???
Merci de votre prompte réponse

Refus congé parental : moins d’un an à la naissance de l’enfant

Publié le 2 février 2009 dans droit du travail

Bonjour,

Mon employeur m’a refusé ma demande de congé parental car je n’ai pas un an d’ancienneté à la naissance de mon enfant. Pouvez-vous me renseigner ?
Merci par avance.
Cordialement

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