Renonciation à la clause de non-concurrence

Publié le 27 septembre 2010 dans Actualité juridique, droit du travail

Une fois le contrat de travail rompu, l’employeur a-t-il la possibilité de renoncer à la clause de non-concurrence, dispensant ainsi le salarié de l’exécuter ?

Clause de non-concurrence sans contrepartie financière

Publié le 22 septembre 2009 dans droit du travail

Bonjour,

je possède une clause de non-concurrence dans mon contrat de travail qui date de décembre 1996. Il n’est pas précisé que l’on me verserait une contrepartie financière en cas de rupture de contrat. Je souhaite partir à la concurrence. Du fait qu’aucune contrepartie n’a été écrite sur mon contrat et donc jamais versée ma clause est -elle valable. De plus je souhaiterais savoir si mon employeur actuel peut se retourner contre moi ou mon futur employeur ?

CDD et clause de non-concurrence

Publié le 6 mai 2009 dans droit du travail

Est-ce qu’il est possible de mettre une clause de non-concurrence dans un CDD ?
Merci pour votre réponse !

Clause de non-concurrence et CDD

Publié le 6 avril 2009 dans droit du travail

existe t il des clauses de non concurrence en CDD ?

Poste de caissière : changement d’employeur

Publié le 9 mars 2009 dans droit du travail

bonjour, je suis caissière, et pour des raisons de trajets, je souhaiterais changer d’employeur. Puis-je aller travailler chez un autre d’employeur, c’est à dire aller chez la concurrence ? merci par avance

Clause de non-concurrence d’1 an : non versement de l’indemnité mensuelle

Publié le 9 janvier 2009 dans droit du travail

mon contrat rompu fin octobre par l’employeur prévoyait une clause de non-concurrence d’1 an sur un territoire précis contre versement d’une indemnité mensuelle. or je n’ai rien reçu ces derniers mois. suis-je libre d’exercer là où cela m’était interdit ?

Champ d’application de la clause de non-concurrence

Publié le 16 mai 2008 dans droit du travail

Une clause de non concurrence dans un contrat entre deux sociétés est-elle valable s’il n’y a pas de contrepartie financière ?

Clause de non-concurrence et droit commercial

Publié le 16 mai 2008 dans droit du travail

La société A avait un contrat avec la société B pour la réalisation d’un magazine. Ce contrat a été réilié par la société B. en janvier 2008.
Ce contrat faisait mention d’une clause de non-concurrence (délai de 2 ans après la rupture), sans contrepartie fiancière. Cette clause est-elle valable ?

Clause de non-concurrence et contrepartie financière

Publié le 10 février 2008 dans droit du travail

Je suis employé dans un commerce de vêtements et j’ai entendu parler d’une contrepartie financière dans la clause de non-concurrence mais lors de mon embauche, il y a 9 ans elle n’a pas été prévue, est-ce que je suis soumise à cette clause ?

Clause de non-concurrence et création d’entreprise

Publié le 10 février 2008 dans droit du travail

Ayant posé ma démission à mon employeur, je crois avoir une clause de non-concurrence dans mon contrat de travail, est-ce qu’elle s’appliquera si je crée ma propre entreprise ?

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