Le contrat à durée déterminée (CDD) obéissant à des règles spécifiques, il peut être requalifié en CDI lorsque celles-ci ne sont respectées comme par exemple lorsque le CDD :
- n’a pas de motif
- se poursuit au delà de son terme
- n’est pas écrit
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Bonjour,
j’ai signé un CDD le 2 septembre 2008 pour 1 mois. Pour préciser, je ne remplace pas quelqu’un pendant ce CDD.
Il a ensuite été prolongé du 1er octobre jusqu’au 31 décembre 2008 (avenant au contrat).
Il a ensuite été prolongé du 1 janvier 2009 au 31 mars 2009 (avenant au contrat).
Et le 1er avril j’ai signé mon CDI !J’aurais plusieurs questions à vous poser :
1) ai-je le droit de réclamer mes indemnités de fin de mission pour les 3 CDD signés ?
2) ai-je le droit à des congés payés pendant ces trois CDD ?
3) ayant signé mon CDI, le 1er avril 2009, de combien de CP ai-je le droit : prennent-ils en compte les CDD ou non ?
Merci pour vos réponses !
Bonjour,
Je suis cadre dans une société en CDD jusqu’au 27/03/09. Mon entreprise me propose un CDI à partir du 28/03/09. ai-je le droit d’exiger que le CDI commence le premier Avril 09 ?
Bonjour,
Mon compagnon a rompu son CDI durant la periode d’essai (le travail ne lui convenait pas). Doit-on quand même lui payer le 10% d’indemnité de fin de contrat ?
Merci
Bonjour,
Depuis novembre j’effectue un remplacement de congé maternité qui se terminera en mars 2009. La convention collective est celle du 31 Octobre 1951 (FEHAP). Je pense rompre ce contrat car un autre employeur me propose un CDI. J’ai consulté la convention collective mais je ne comprend pas quelles sont les conditions de rupture de mon contrat. Pouvez-vous me dire ce qu’il en est exactement ?
Bonjour,
Suite à une annonce parue sur l’apec à laquelle j’ai répondue ? j’ai rencontré le dirigeant de l’entreprise qui me confirme mon embauche par mail avec les modalités salariales. Il me propose de commencer à travailler en attendant de rédiger le CDI. Il se passe un mois, il me rembourse mes frais de déplacements, j’ai trace de tout le travail réalisé et à ce jour, je n’ai pas de contrat. j’ai suspendu ma collaboration et il refuse de me payer le mois travaillé. Quels sont mes recours ?
Avec mes remerciements.
Bonjour. Nous employons, ma mère et moi, une personne pour de l’aide à domicile depuis trois ans.
Cette personne nous a signalé que compte-tenu du nombre d’heures effectuées, en augmentation, la loi impose que nous passions de l’emploi par CESU au contrat à durée indeterminée. Le nombre d’heures tourne autour de 90 par mois. Qu’en est-il exactement et qu’est-ce-que cela change pour elle et pour nous ?
Merci beaucoup.
Bonjour,
un employeur peut-il obliger un employé à déménager pour habiter en zone franche afin de bénéficier des avantages fiscaux ?
Peut-il, même en sous-entendu, ne faire passer cet employé de CDD en CDI qu’à la condition qu’il accepte de prendre un appartement en zone franche, sachant que cela entraîne des frais pour l’employé ?
Je vous remercie de vos réponses
J’étais employé en CDD jusqu’à début janvier. L’entreprise m’emploie encore aujourd’hui mais je n’ai pas signé de nouveau contrat ; peut on considérer que je suis employé en CDI ? Combien de temps ont-ils pour me renouveler un CDD ?
Bonjour,
Quelles sont les mentions obligatoires que doit contenir le contrat de travail CDI ? merci
j’étais salarié pour un patron à temps partiel depuis six mois, celui-ci a ouvert une deuxieme société pour laquelle il m’a proposé le poste de responsable à temps complet, ce que j’ai accepté. Mon patron m’a fait signé un contrat avec CINQ mois d’essai, en a t-il le droit?
J’ai commencé en mai 2007 en CDD à temps plein en qualité d’adjoint administratif dans la fonction publique et j’ai signé mon CDI (toujours à temps plein) en décembre 2008.
Je voulais savoir s’il était possible de faire une demande de titularisation.
un cdi dans la fonction publique hospitalière a t’il les mêmes droit qu’un titulaire
je travaille à temps plein, cdi, fonction publique, assistante de service social
Pour l’empoyeur quels sont les avantage et le inconveniant du contrat de travail cdd ou cdi pour ses salarié?
J’ai été embauché il y a 2 semaines en Contrat à Durée Indéterminée, et mon patron me dit qu’il n’y a pas besoin de me faire un contrat, est-ce vrai ?