Clause de non-concurrence et CDD

Publié le 6 avril 2009 dans droit du travail

existe t il des clauses de non concurrence en CDD ?

Cadre en CDD : date de début du CDI

Publié le 26 mars 2009 dans droit du travail

Bonjour,
Je suis cadre dans une société en CDD jusqu’au 27/03/09. Mon entreprise me propose un CDI à partir du 28/03/09. ai-je le droit d’exiger que le CDI commence le premier Avril 09 ?

Rupture CDD pour incorporation école de gendarmerie

Publié le 20 mars 2009 dans droit du travail

Bonjour,
Je dois bientôt signer pour un CDD pour une société privée. Dans ce CDD une formation est prévue. Je suis censé intégrer une école de sous officier de gendarmerie un mois avant la fin de mon CDD. Mon employeur pourra-t-il me demander des indemnités pour la rupture du contrat ou me demander un éventuel remboursement de la formation ?

Rupture CDI pendant période d’essai et indemnité de fin de contrat

Publié le 18 mars 2009 dans droit du travail

Bonjour,
Mon compagnon a rompu son CDI durant la periode d’essai (le travail ne lui convenait pas). Doit-on quand même lui payer le 10% d’indemnité de fin de contrat ?
Merci

Salariée enceinte : fin de CDD avant son congé maternité

Publié le 17 mars 2009 dans droit du travail

Bonjour
Ma compagne est enceinte. Elle est en CDD. Ce dernier se termine quelques semaines avant son congé maternité.
Elle devait passer en CDI mais son employeur ne veut plus et prefère attendre pour la reprendre. A-t-il le droit de faire ça ? Ne profite t’il pas de la situation ? Si oui, comment se passe son congé maternité ? qui l’indemnise ? aura t’elle 100% de son salaire ? Merci de votre aide

Délai à respecter pour reconduction du CDD

Publié le 11 mars 2009 dans droit du travail

Bonjour,
existe-t-il un délai minimum à respecter par mon employeur pour m’annoncer la reconduction ou non de mon CDD ?

Démission d’un CDD pour un CDI : congés payés

Publié le 10 mars 2009 dans droit du travail

Bonjour, je termine normalement un CDD dans quelques semaines. Je souhaite démissionner un mois avant terme afin d’intégrer un CDI. Je souhaiterais savoir si en démissionnant je perds les congés payés que je n’ai pas pris et l’indemnité compensatrice dans le même temps.

Association à but non lucratif : recours à un CDD 1 journée/semaine

Publié le 6 mars 2009 dans droit du travail

Bonjour,
Je suis Directrice d’une association à but non lucratif . J’emploie actuellement en CDD une salarié à raison de 1h00 par semaine. Est-ce que je suis dans mon droit si je lui fais un CDD d’une journée/par semaine ? J’ai peur de rentrer dans le cadre d’un recours abusif au CDD. Si tel est bien le cas à quel type de contrat est-ce que je devrais recourir ?
Merci pour votre réponse.

Succession de CDD et voies de recours

Publié le 3 mars 2009 dans droit du travail

Bonjour,

Embauché il ya plusieurs mois dans une société, j’ai eu 10 contrats en CDD avec divers objets pour « justifier » la prolongation du contrat. j’ai dû arrêter après le 10ème contrat… Quelques mois plus tard je suis revenu dans l’entreprise . Aujourd’hui j’en suis à mon 3ème contrat CDD (1 contrat puis 2 avenants). Ont-ils le droit de faire ainsi une infinité de contrats dans le temps ? je me demande quelle est la meilleure solution, peut être un syndicat par exemple ?
Merci de votre réponse qui je l’espère m’aidera.
Cordialement.

CDD : fin de contrat sans aucune indemnité ?

Publié le 19 février 2009 dans droit du travail

bonjour je suis actuellement en CDD qui devrait se terminer dans quelques mois, seulement l’usine va licencier peuvent-ils me mettre fin de contrat sans aucune indémnité ?

Calcul indemnité de congés payés à la fin d’un CDD

Publié le 19 février 2009 dans droit du travail

bonjour,
je souhaiterais savoir comment se calcul l’indemnité de congés payés à la fin d’un CDD. Est-ce 10% x ( rémunération brute totale + prime précarité ) ?
Merci de bien vouloir m’aider.

Poursuite du CDD sur le poste et période de latence

Publié le 17 février 2009 dans droit du travail

Bonjour,
Je suis actuellement en CDD qui arrive à son terme fin février. Ma direction m’a proposé de poursuivre mon CDD sur le poste que j’occupe actuellement. Doit-il avoir obligatoirement une période de latence entre ces deux CDD ?

CDD 1 mois et demi et congés sans rémunération

Publié le 16 février 2009 dans droit du travail

en CDD pour 1 mois et demi mon patron m’a mis en congés 1 semaine je ne suis pas rémunéré ais je un recours ?

CDD dans une banque : préavis de démission et préavis

Publié le 16 février 2009 dans droit du travail

bonjour,
je suis actuellement en CDD au sein d’une banque française. Cependant, on vient de me proposer un poste ailleurs qui correspond plus à mes envies. J’ai tout de suite regardé dans mon contrat de travail CDD si j’avais un préavis à effectuer, mais il n’y a aucun paragraphe qui stipule que j’ai un préavis de 5 jours etc….
Ma question est donc la suivante:
S’il n’y a aucun paragraphe dans le contrat de travail qui parle de démission, de préavis etc….il n’est donc pas obligatoire d’effectuer des jours de préavis ? si je donne ma démission le lundi, je reviens plus travailler dès le lundi soir ? en tout cas merci par avance du temps que vous m’aurez accordé pour répondre à ma question
cordialement

CDD/Contrat d’accompagnement dans l’emploi : congé pour mariage

Publié le 30 janvier 2009 dans droit du travail

Je me marie cet été et à ce moment là je serai en CDD à temps partiel (sachant que c’est un CDD contrat accompagnement dans l’emploi). J’aurais voulu donc savoir si j’ai le droit à des jours de congés en dehors de mes congés payés. Merci de votre réponse.

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