Accueil » Finances » Quelles sont les règles en matière de résiliation de mutuelle

Souscrire à une mutuelle est une chose, résilier en est tout une autre. Nombreuses sont les personnes qui souhaitent désabonner à une mutuelle pour diverses raisons. Quels sont les règlements et formalités à suivre ?

Les étapes à suivre pour une résiliation de mutuelle.

Dès le début du contrat avec la mutuelle, la date de fin de contrat est égale à une année dont l’avis d’échéance est rendu 10 à 15 jours avant la fin du contrat. Il sera préférable de faire une lettre de résiliation, quelle que soit la raison.

La résiliation de mutuelle est parfois accordée lors d’un changement d’hébergement, de statut dans un établissement, une situation matrimoniale… Celui qui décide de mettre fin à la mutuelle est prié d’envoyer sa lettre commandée trois mois avant votre départ à l’assureur. Comme chaque année, l’assureur s’adresse à ses clients à propos d’un avis d’échéance.

Il est souhaitable de faire la lettre recommandée à fin d’obtenir un accusé de réception comme preuve. Dans votre lettre, les coordonnées avec vos informations personnelles telles que le numéro inscrit sur votre contrat en mettant la Résiliation de mutuelle comme objet.

Le changement de domicile est l’un des aspects qui arrivent sur lesquels les personnes concernées sont obligées de partir, d’abandonner certaines choses pour construire une vie ailleurs. C’est a ce moment que le dite préavis fait son apparition.

Les procédures à suivre pour éviter le refus

Une attestation provenant de mutuelle en tout indiquant vos coordonnées, une justification comme l’accusé réception, la date d’adhésion dans le contrat collectif qui est obligatoire et respecter le délai.

D’un côté, si l’assureur envoie une lettre et que cela est un échec, votre départ est à effet immédiat en vous procurant de votre accusé de réception. En outre, s’il vous envoie un courrier sur une demande de retard, et que vous l’avez bien lu, vous n’avez qu’à lui donné votre accusé en précisant que vous l’avez déjà envoyé depuis 2 mois.

Cependant, la résiliation mutuelle fait partie de la loi et ce n’est pas facile d’y échapper. Des raisons comme une hausse de tarifs ; qualité du service… . L’échéance d’un contrat de mutuelle est dite aussi une date d’anniversaire en respectant la date du préavis 2 à 3 mois. En cas de problèmes, la loi chalet est le protecteur de votre droit.

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