Accueil » Finances » Que dit la loi en matière de résiliation d’un crédit à la consommation

Un crédit de consommation est un crédit offert par les établissements bancaires à des particuliers pour financer les achats. Il n’est pas un crédit immobilier qui est utilisé pour le financement pour l’acquisition d’un bien immobilier.

Les montants de prêt sont plus faibles par rapport à ce dernier. Par contre, la durée de remboursement s’avère trop courte de trois mois. Le crédit à la consommation est parfois remboursé en fonction d’une échéance contenant des mensualités périodiques.

Il est comme tout crédit qui met en relation les créanciers et les débiteurs. Le crédit à la consommation s’applique sur les opérations qui permettent d’acheter des biens de consommation. Il existe de nombreuses formes de crédit à la consommation tel le prêt personnel ou le crédit revolving ou renouvelable.

La législation sur la résiliation du crédit à la consommation

De nos jours, plusieurs agences de crédit proposent des cartes de fidélité pour leurs clients. Ces cartes permettent un financement des dépenses.

La loi ordonne qu’il soit possible de clôturer le crédit à la consommation à tout moment. Chaque crédit est renouvelable tous les ans par tacite reconduction. Pourtant, l’organisme prêteur est tenu d’envoyer un document concernant la résiliation du crédit trois mois avant la date d’anniversaire du contrat.

Ce document contient les modalités du crédit, les conditions valables en cas de reconduction et les modalités de résiliation. Le client d’un magasin a le droit de signer un crédit à la consommation à l’occasion d’une dépense particulière. Par conséquent, l’utilisation de la carte de fidélité lui est impossible dans les mois et les années suivants.

Le client a le droit de résilier sa carte de fidélité lorsqu’il y a modification des conditions du contrat. Lorsque le client voudrait résilier son crédit à la consommation, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation à la société de crédit qui est à la charge des cartes de paiement.

 

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