Le projet du gouvernement sur les retraites a notamment pour but de porter l’âge légal de la retraite de droit commun à 62 ans en 2018
Pour accéder au projet de réforme des retraites du gouvernement, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :
Congés payés non pris suite à un arrêt maladie
droit du travail publié le 23 février 2010
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie avant ses congés payés, il bénéficie désormais d’un report de ses congés payés non pris, même si son retour s’effectue après la période de congés payés
En effet,
Congés payés et préavis de démission
droit du travail publié le 17 février 2010
Partant du principe que le préavis de démission et les périodes de congés payés ne peuvent être confondus, il faut savoir si les dates de congés étaient fixées au moment de la démission.
En effet,
Accéder aux services de verifiermapaie.com
droit du travail publié le 26 janvier 2010
123juris a developpé en collaboration avec www.verifiermapaie.com une nouvelle rubrique sur la vérification de fiches de paie des salariés du secteur privé
Ces nouveaux services portent :
Lire la suite de l’article…
Intempéries et heures de travail
droit du travail publié le 20 janvier 2010
En application de l’article L. 3122-27 du Code du travail : “Seules peuvent être récupérées, selon des modalités déterminées par décret, les heures perdues par suite d’interruption collective du travail résultant :
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Aménagement du temps de travail avec jours de RTT
droit du travail publié le 19 janvier 2010
L’aménagement du temps de travail dans une entreprise (sur la base d’un accord collectif conclu avant la loi du 20 août 2008) peut donner lieu à des journées ou des 1/2 journées de repos appelées “jours RTT“ pour compenser le fait qu’un salarié travaille plus de 35 heures :
La convocation et l’entretien préalable au licenciement pour motif personnel
droit du travail publié le 18 janvier 2010
Dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif personnel, le délai entre la convocation et l’entretien préalable doit être au minimum de 5 jours ouvrables à compter soit :
Le versement de primes ou de gratifications
droit du travail publié le 6 janvier 2010
Il existe de nombreux types de primes (13ème mois, prime d’ancienneté,…).
L’employeur doit verser ces primes lorsqu’elles sont obligatoires. En revanche quand ces primes sont qualifiées de “bénévoles”, le versement est laissé à la libre appréciation de l’employeur
Changement d’employeur et transfert des contrats de travail
droit du travail publié le 28 décembre 2009
Lorsqu’il y a transfert des contrats de travail des salariés au nouvel employeur, les contrats de travail continuent de s’appliquer dans les mêmes conditions que chez le précédent employeur, que ce soit pour :
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Rupture anticipée d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée
droit du travail publié le 19 novembre 2009
La rupture anticipée d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut se faire dans les cas suivants :
Lire la suite de l’article…
Passage à temps plein pour les salariés à temps partiel
droit du travail publié le 19 novembre 2009
Les salariés à temps partiel qui souhaitent passer à temps plein bénéficient d’une priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent dans les conditions suivantes :
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Statut du salarié rémunéré en chèque emploi service universel (CESU)
droit du travail, démarches administratives publié le 19 novembre 2009
Lorsqu’un particulier employeur embauche un salarié à domicile dans certaines activités, celui-ci peut-être rémunéré pas des chèques emploi service universels
Dans ce cas là, le statut du salarié est le suivant :
Frais de déplacements et trajets domicile-siège
droit du travail publié le 20 octobre 2009
Bonjour :
Je suis en CDI en milieu associatif, convention 1966. La distance entre mon domicile (Fréjus) et le siège de mon lieu de travail (Nice) = 60km. Il m’arrive de me déplacer pour le travail, et d’aller directement sur les sites à Grasse (Fréjus- Grasse) sans passer par Nice).
Mon employeur dit que je ne peux me faire rembourser pour ces déplacements à Grasse que lorsque la distance est supérieure à 60 kms, soit la distance domicile-siège, alors que mon siège est à Nice, et non à Grasse.
Est-ce légal ?
Merci bien
Contrat en CDI à temps partiel et heures complémentaires
droit du travail publié le 5 octobre 2009
bonsoir,
j’ai actuellement un CDI de 100 heures depuis septembre 2008, en plus de mes 100 heures j’assure aussi quelques remplacements aussi ce qui me fait parfois plus d’heures dans le mois ! en septembre 2009 j’ai travaillé 130 heures et à ma bonne surprise mon employeur ne m’a payé que 100 heures en me précisant que désormais elle ne me paierait pas plus. elle me doit 30 heures et m’a confirmé qu’elle s’arrangera sur un autre mois pour ne me faire travailler que 70 heures et qu’à ce moment là elle ajouterait les 30 heures qu’elle me doit. A-t-elle le droit de ne pas me payer la totalité de mes heures travaillées dans le mois !! dois-je me rendre sur mon lieu de travail, puis-je refuser les heures qu’elle me demandera de travailler en plus, et à combien doit-elle payer les heures travaillées en plus
merci
Rémunération et calcul salaire mensuel
droit du travail publié le 30 septembre 2009
bonjour,
j’ai 18 ans et je suis employé en tant qu’agent non titulaire de remplacement.
je m’occupe des enfants lors du déjeuner de 11.20 à 13.20
je suis payé 9.35 € en sachant que je fais 2 heures par jour sur 4 jour par semaine.
je voudrais savoir combien cela me ferait par mois ? car je n’ai pas encore eu de contrat cela fait seulement 3 jours que j’ai commencé. merci de votre aide.
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