Accueil » Finances » Crédit, quelles lois protègent les consommateurs?

Face à la méconnaissance des consommateurs sur les prestations offertes par les professionnels, le pouvoir public a élaboré des lois pour leur protéger.

Dans de nombreux domaines, les professionnels proposent parfois des offres promotionnelles et attractives auxquelles les consommateurs ne sont pas au courant de leurs avantages.

Face à cela, des règles spéciales sont donc mise en place dans le but de compenser l’inégalité sur l’image de la relation entre professionnels et consommateurs. En matière de crédit à la consommation, ce sont les lois Lagarde de 1er juillet 2010 et la loi Hamon qui protègent les consommateurs.

La loi Lagarde : un encadrement du domaine de la communication

La première rubrique de la loi consiste à limiter les excès du credit conçu pour les consommateurs. Elle encadre le domaine de la publicité sur les différentes offres des professionnels, afin d’éviter toute forme d’effets inattendue concernant les crédits à la consommation.

De ce fait, la loi oblige les banques à bien informer les consommateurs sur les crédits et les conséquences qui peuvent exister. Elle renforce aussi les droits des consommateurs à des conseils et des mises en garde contre certains types de crédits. Cette règle est fixée par l’article 22 de la loi du 1er juillet 2010, puis précisée par le décret n° 2012-609 du 30 avril 2012 pour ensuite être modifié par le décret n° 2012-1159 du 17 octobre 2012.

La loi incite à l’établissement préteur à vérifier régulièrement la solvabilité du client, pour ce faire, il doit impérativement consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers FICP, grâce à laquelle la loi gère la fonction crédits des cartes de fidélité. Ainsi, la loi sert à maintenir une flexibilité des informations entre les professionnels financiers et les consommateurs intéressés au crédit.

La loi Lagarde : un maximum de protection pour les consommateurs

En général, les lois protectrices des consommateurs en matière de crédits s’appliquent sur les contrats à un montant inférieur ou égal à 21 500 euros. Actuellement, la nouvelle loi Lagarde intervient à tous les crédits d’une valeur ne dépassant pas les 75 000 euros.

Concernant le délai de rétraction, la loi le prolonge de 7 jours à 14 jours. Et d’autre part, elle étend aussi les règles de protection du droit à la consommation dans divers contrats de crédits. À part la loi Lagarde, la loi Hamon du 17 mars 2014 protège également les consommateurs. En effet, elle comporte de nombreuses protections sur les plateformes d’assurance emprunteur.

De plus, cette loi contribue à l’amélioration des droits des consommateurs. Elles offrent des opportunités pour comparer les différentes assurances et pour en changer d’une ancienne à une nouvelle. La loi Hamon a aussi instauré le TAEA ou le Taux annuel effectif de l’Assurance ainsi que la fiche classique et standard de l’assurance emprunteur.

Bref, les législateurs ont élaboré la loi Lagarde avec la loi Hamon afin d’établir les règles sur les contrats de crédit et d’établir la notion de transparence dans le rapport banques-consommateurs.

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