bonjour,
Etant employé polyvalent dans une entreprise de moins de 20 salariés, et ayant un contrat de durée indéterminée à temps partiel, il m’a été demandé avec mon accord de travailler près de 110 heures dans un mois. Sachant que je ne souhaite pas signer un avenant augmentant ainsi le nombre d’heures pour le mois en question.
Ma question est: est ce que les heures effectuées en plus de mon contrat habituel sont des heures supplémentaires juridiquement parlant? et quel est le taux de majoration applicable dans ce cas de figure?
en vous remerciant d’avance
Réponse de 123juris :
Les heures accomplies au delà de la durée du travail contractuelle dans le cadre d’un travail à temps partiel sont des heures complémentaires et non des heures supplémentaires
Vous pouvez accéder directement à ces informations en cliquant sur le lien suivant : Ministère du Travail/Temps partiel
Une fois sur cette page, vous pourrez consulter les informations sur le paiement des heures complémentaires dans le paragraphe intitulé « Est-il possible de faire varier la durée du travail d’un salarié à temps partiel ? »
