Bonjour,
J’ai été embauché dans une entreprise de taxi A. Cette entreprise a été rachetée par l’entreprise B. Je viens d’apprendre par mon employeur que ma collègue avait une prime d’ancienneté donnée au bout de 5 ans. Puis-je y prétendre et demander les arriérés depuis le rachat par l’entreprise B ? En effet, il est indiqué sur mon bulletin de salaire qu’il n’y a pas de convention collective et je suppose donc pas d’obligation de prime d’ancienneté j’ai donc peur que mon employeur rétorque que cette prime existe que depuis l’an dernier. Je vous remercie du temps que vous allez pouvoir me consacrer. Avec tous mes remerciements
Réponse de 123juris :
Les modalités de calcul de la prime d’ancienneté sont fixées soit par :
- le contrat de travail
- la convention collective applicable à l’entreprise
- un engagement unilatéral de l’employeur
- un usage
Le 13ème mois doit donc être versé dans les conditions fixées par le texte de référence
