je suis resté au 39 heures (comme toutes les personnes qui sont responsables d’un service – c’est mon cas) quand mes autres collègues sont passés au 35 heures. Aujourd’hui mon patron m’oblige à passer au 35 heures ce qui ne m’intèresse pas (bien que de la 35 ème à la 39ème heures jusqu’en décembre 2007 ces heures n’ont pas été payées en heures supplémentaires) !!! y a t-il obligation d’accepter les 35 heures alors que les autres responsables restent à 39 heures (payées en heures supplémentaires depuis janvier 2008).
Le passsage à 35 heures peut se faire pour une catégorie de personnel dans les conditions fixées par l’accord 35 heures de l’automobile.
En revanche, si le passage aux 35 heures entraîne une baisse de salaire, il y a modification des contrats de travail concernés.
La modification dans ce cas là, porte sur un élément essentiel du contrat de travail, qui est le salaire. Par conséquent, s’il n’existe pas de motif économique justifiant cette modification, le salarié peut la refuser, sans risquer un licenciement pour motif économique.
