Bonjour,
Le bail de mon appartement que je loue actuellement a débuté en janvier 2008.
L’agence me réclame le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménageres de 2008 au prorata de mon occupation (un peu moins d’1 an). Or la taxe foncière (ordures ménagères) est à payer par la personne occupant le lieu au 1er janvier.
Je n’occupais pas le logement au 1er janvier : dois-je payer cette taxe ?
Merci de votre réponse.
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement aux informations relatives à :
- la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères en cliquant sur : Impôts/TEOM
- la taxe foncière en cliquant sur : Impôts/Taxe foncière
- la atxe d’habitation en cliquant sur : Impôts/Taxe d’habitation
