Si la prime d’ancienneté a été jointe au 13ème mois pendant 5 ans, peut-on ne pas la joindre la 6ème année ?
Merci
Réponse de 123juris :
Les modalités de calcul du 13ème mois sont fixées soit par :
- le contrat de travail
- la convention collective applicable à l’entreprise
- un engagement unilatéral de l’employeur
- un usage
Le 13ème mois doit donc être versé dans les conditions fixées par le texte de référence
