bonjour,
cela fait 5 ans que la prime de bilan nous est attribuée. Le bilan 2008 a été effectué et à la dernière minute nous avons su qu’on aurait pas notre prime. Le patron en a-t-il le droit?
cordialement
Réponse de 123juris :
Lorsqu’une prime trouve son origine dans :
- le contrat de travail
- la convention collective applicable à l’entreprise
- un engagement unilatéral de l’employeur
- un usage
elle doit être alors versée par l’employeur dans les conditions (ancienneté, présence,…) fixées par ces derniers.
