Bonjour,
je suis maintenant au chômage et j’ai travaillé plusieurs années à la suite pour pouvoir avoir droit à la durée d’indemnisation maximale. Mi 2007 dans le cadre d’un plan social j’ai crée une Société de conseil que j’ai depuis utilisée résiduellement étant employé par ailleurs à titre principal comme salarié.
Je viens de m’inscrire aux assedics. On m’a demandé si j’étais inscrit au RCS, et j’ai dit oui.
Ils me demandent de déclarer que je ne percois pas de rémunération ce que j’ai fait par PV d’AGO.
Mais ils me demandent par ailleurs un document prouvant la mise en sommeil ma société..
Suis je obligé de mettre en sommeil ma société pour pouvoir toucher les assedics ?
Ils m’ont dit que le simple fait d’être inscrit au RCS réduisait ma durée d’indemnisation de 23 à 15 mois ? quelle est la base légale d’une telle décision?
En vous remerciant
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement au Règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage de l’Assedic en cliquant sur le lien suivant : Assedic/règlement
Une fois sur cette page, vous pourrez consulter le chapitre 6 (article 41 à 45) intitulé « Incitation à la reprise d’emploi par le cumul d’une allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération » et notamment l’article 42 qui dispose que : « Le versement de l’allocation est assuré pendant 15 mois dans la limite des durées d’indemnisation (…) »
