Quel document doit-on réclamer a un syndic pour avoir le détail complet de ses charges versées et des charges réellement dépensées sur une année ? Sinon, vers quelle instance juridique se tourner en cas de litige ? (juge de proximité ?). Merci.
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement aux informations relatives au Syndic en cliquant sur le lien suivant : Ministère du logement/Rôle du Syndic
Vous pouvez également consulter les informations relatives aux recours contre un syndic en cliquant suivant : Ministère du logement/Actions contre le Syndic
Vous pouvez aussi accéder directement aux informations concernant la compétence matérielle des tribunaux en cliquant sur le lien suivant : Ministère de la Justice/A quel Tribunal s’adresser ?
Enfin, vous pouvez consulter les informations concernant le juge de proximité en cliquant sur le lien suivant : Service-Public/Juge de proximité
