Bonjour, j’ai entendu dire qu’en tant que fonctionnaire on pouvait avoir une activité complémentaire mais que les revenus ne devait pas dépasser un certain plafond. Egalement Depuis le 1er janvier, il y a possibilité par un document émanant du ministère de l’économie, d’avoir un statut d’auto entrepreneur, et dans la liste des personnes pouvant bénéficier de ce statut, ils énumèrent également les fonctionnaires parmis les artisants, les chomeurs, …! qu’est ce qui a changer en 2009 pour les fonctionnaires ? Ont-ils le droit de travailler plus pour gagner plus ? Si vous aviez un texte de référence cela m’aiderait beaucoup…merci de votre réponse
Réponse de 123juris :
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives au statut d’auto-entrepreneur en cliquant sur le lien suivant : Guide Auto-entrepreneur publié par le Ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi
Une fois sur ce document, vous pourrez consulter le paragraphe intitulé « Qui peut devenir auto-entrepreneur ? »
2) Vous pouvez également accéder directement aux informations relatives aux règles de cumul d’emplois dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Fonction-Publique/Cumul
