bonjour,
je suis infirmiere dans un établissement public j’ai été contractuelle pendant 2 ans , on m’a annoncer que dès janvier 2009 je passais en CDI ce qui est bien mais par ailleurs dans le même établissemment ils font un concours sur titre pour le recrutement d’une infirmière , j’aurais donc aimé savoir quelle est la différence d’être en CDI et d’être recrutée par un concours sur titre.
Merci de votre reponse
Réponse de 123juris :
1) Une infirmière recrutée en CDI ou en CDI dans un établissement public est un agent non titulaire de la fonction publique hospitalière.
Les droits et obligations des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière recrutés en CDD et en CDI sont définis par le décret n° 91-155 du 6 février 1991.
2) Une infirmière recrutée sur concours dans un établissement public est un agent titulaire (fonctionnaire) de la fonction publique hospitalière.
Le statut général des agents titulaires de la fonction publique hospitalière est régi par :
- la loi du 13 juillet 1983, dite loi Le Pors, définit les principes communs aux 3 fonctions publiques
- la loi du 9 janvier 1986 définit les statuts applicables aux fonctionnaires hospitaliers
