Bonjour,
Rentrant de congés maladie, j’apprends qu’il me reste (après avoir ôté ceux non acquis dûs à ma période de maladie) encore 4,5 jours de RTT à prendre avant la fin de l’année!
Or il ne reste pas 4,5 jours d’ici la fin de l’année !
Qu’est-il légalement prévu dans ce cas ? paiement ? report ?
Je dépends de la convention SYNTEC. Merci de votre aide, cordialement.
Réponse de 123juris :
L’aménagement du temps de travail dans une entreprise peut donner lieu à des journées ou des 1/2 journées de repos appelées “jours RTT“ pour compenser le fait qu’un salarié travaille plus de 35 heures.
la loi ne prévoit pas de délai de prise des jours RTT, ceux-ci pouvant être pris sur l’année de référence (servant pour le calcul des jours RTT).
C’est donc l’accord collectif applicable à l’entreprise qui détermine notamment :
- les jours de RTT qui sont pris à l’initiative de l’employeur
- les jours de RTT qui sont pris à l’initiative du salarié
- les délais dans lesquels les jours RTT doivent être pris
Vous pouvez accéder directement à l’accord SYNTEC sur la durée du travail en cliquant sur le lien suivant : SYNTEC-Durée du travail
