Bonjour,
J’ai une question concernant la fin de mon cdd qui surviendra fin mars 2008, cdd d’une période de 6 mois et stipulant dans mon contrat l’information suivante : Contrat saisonnier en raison de l’augmentation du nombre de clients durant la haute saison. Je sais qu’à la fin de mon contrat cdd, s’ils me proposent un cdi, je ne pourrai toucher la prime de précarité.
Ma question est la suivante : Dans le cas où la société ne me propose pas un cdi à la fin de mon contrat aurai je le droit à la prime de précarité ?
Il faut savoir que sur mon contrat, il est indiqué ceci :
Nous vous précisons qu’en raison du motif de votre contrat et des dispositions du code du travail le régissant, vous ne percevrez pas à l’issue de votre contrat une indemnité de fin de contrat dans les conditions légales (cette phrase fait référence à cette prime ?)
D’avance, merci
Réponse de 123juris :
La prime de précarité est versée en fin de contrat pour les salariés embauchés en CDD pour certains motifs comme par exemple :
- le remplacement d’un salarié
- une commande exceptionnelle à l’exportation
Mais quand un salarié est embauché en CDD avec comme motif « contrat saisonnier », celui-ci ne percevra pas de prime de précarité en fin de contrat, en application de la jurisprudence en vigueur.
