Pour connaître la réglementation applicable au travail du dimanche, l’équipe de 123juris fait le point sur les textes en vigueur et les lois en préparation pour mieux comprendre l’actualité juridique
Click Info de 123juris :
1) Legislation en vigueur
Vous pouvez accéder directement à la législation actuellement applicable au travail du dimanche en cliquant sur le lien suivant : Ministère Travail - Travail du dimanche
2) Textes en préparation
- vous pouvez retrouver l’intégralité de la proposition de loi en cliquant sur le lien suivant : Assemblée nationale - proposition de loi
- cette proposition de loi doit être discutée en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 11 décembre 2008. Pour accéder à ce calendrier prévisionnel vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Assemblée nationale - procédure législative
