Si un salarié de l’entreprise prend un café à l’éxtérieur des locaux de la société, pendant son temps de pause, et qu’il est victime d’un accident.
Devons-nous considérer cet accident comme un accident du travail?
Pour information, les salariés n’ont pas de quoi prendre un café au sein de l’entreprise…
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement à des informations relatives au temps de pause et à la notion d’accident du travail :
- en cliquant sur le lien suivant : Ministère du Travail-Accident du travail. Une fois sur cette page vous pouvez trouver des informations sur la notion d’accident du travail dans la rubrique « Qu’est-ce qu’un accident du travail ? » au paragraphe « le caractère professionnel,… »
- en cliquant sur le lien suivant : Ministère du Travail-La durée légale du travail. Une fois sur cette page vous pouvez consulter les informations sur le temps de pause dans la rubrique « Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ? » au paragraphe « le temps de travail effectif »
