Bonjour,
Dans le cadre d’un PSE mon poste est amené a être supprimé. Mon employeur doit me faire des offres de reclassement. Pouvez vous m’indiquer des motifs valable de refus concernant ces offres de reclassement ? Que ce passe il en cas de refus de ma part ? Merci à vous.
Réponse de 123juris :
Un salarié peut refuser sans motif une proposition de reclassement sans commettre de faute, mais dans ce cas là, l’employeur pourra le licencier pour motif économique, dans le cadre par exemple d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), obligatoire quand un projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours dans une entreprise ayant un effectif d’au moins 50 salariés.







