Bonjour,
Je vais reprendre mon travail en congé parental d’éducation à 80%. Jusqu’à maintenant j’étais cadre au forfait jour avec 10 jours de RTT. Mon employeur m’a fait parvenir un avenant où je suis désormais aux horaires : je perds mes RTT. Mon employeur peut il m’imposer ce système? Je dépends de la convention collective du Syntec. Merci de votre réponse
Réponse de 123juris :
Lorsqu’il y a une modification du contrat de travail (par exemple la rémunération), le salarié doit donner son accord.
Lorsqu’il y a « seulement » un changement des conditions de travail, le salarié ne peut pas le refuser, sous peine de se voir sanctionner par une faute.
Pour un salarié à temps partiel, il a été jugé que la modification de la répartition des horaires nécessite l’accord du salarié sauf dans le cas où le contrat prévoierait une telle modification (le salarié ne pourrait alors pas refuser).
