Bonjour,
Je suis agrégé non titulaire, donc employer de la fonction publique, je veux bien démissioner du post d’agregée pour entamer une thése dans un autre pays de l’UE, je veux bien savoir la procédure à faire et combien de temps normalement ca va prendre pour avoir l’accaptation de la démission.
merci.
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique de l’Etat, l’article 48 du décret du 17 janvier 1986 dispose que :
« L’agent non titulaire informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. L’agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l’article 46, alinéa 1er ci-dessus.(…) »
Le préavis est donc de :
- 8 jours pour les agents qui ont moins de six mois de services ;
- 1 mois pour ceux qui ont au moins six mois et moins de deux ans de services ;
- 2 mois pour ceux qui ont au moins deux ans de services.
