je suis aide soignante dans le secteur hospitalier public je suis stagiaire. j’ai passé le concours d’infirmière que j’ai eu je dois rentré à l’école fin septembre et ma demande de prise en charge pendant ces 3 ans par le biais de mon employeur a été refusée que puis je faire pour obtenir une autre prise en charge
Réponse de 123juris :
Concernant la rémunération des agents stagiaires de la fonction publique hospitalière, le décret du 12 mai 1997 dispose que :
- article 12 : « Pendant la durée de son stage, l’agent stagiaire perçoit, après service fait, la rémunération correspondant au premier échelon du grade de début du corps dans lequel il a vocation à être titularisé, à moins que le statut particulier de ce corps n’en dispose autrement. »
- article 13 : « Sauf disposition contraire du statut particulier applicable à son corps, cadre d’emplois ou emploi, l’agent stagiaire qui a la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d’emplois ou emploi est placé durant son stage en service détaché et peut opter pour le maintien, pendant la période de stage, du traitement indiciaire auquel il avait droit dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine, dans la limite supérieure du traitement auquel il pourra prétendre lors de sa titularisation. »
- article 14 : « L’agent stagiaire ne peut percevoir les indemnités prévues par les textes applicables au corps dans lequel il a vocation à être titularisé que si ces textes en disposent expressément et à la condition qu’il exerce effectivement les fonctions ouvrant droit à ces indemnités. »
