Bonjour,
Cadre travaux publics au forfait annuel, j’ai démissionné et quitté mon entreprise la semaine dernière. Je n’ai pas pris les deux jours de RTT auquel j’avais droit à cette date. Puis en réclamer le paiement?
Merci d’avance.
Réponse de 123juris :
Pour réduire le temps de travail des salariés, le législateur a permis la mise en place de journées ou de demi-journées de repos ou jours RTT venant compenser les heures effectuées au delà de la durée légale du travail.
Le nombre de jours RTT dépend donc du nombre d’heures travaillées au delà de 35 heures par semaine. Plus la durée du travail est elevée, plus le nombre de jours RTT acquis sera important.
Par conséquent, au terme du contrat de travail, en fonction du nombre de jours RTT déjà pris, 2 situations peuvent se présenter :
1) le salarié “doit” des heures à son employeur car au moment de la rupture du contrat il a pris plus de jours RTT par rapport au temps de travail effectué
2) l’employeur “doit” des heures à son salarié car à la fin du contrat, le salarié n’a pas pris tous les jours RTT qu’il a acquis. Dans ce cas là, si le salarié a travaillé au final plus de 35 heures hebdomadaires, les heures accomplies au delà de cette durée seront considérées comme des heures supplémentaires.
