Infirmière stagiaire dans la fonction publique depuis 7 mois à temps plein je souhaite démissionner de mon poste actuel pour m’orienter vers un autre service. Y a t’il un préavis lorsque l’on est stagiaire ? le fait de démissionner avec mon statut actuel me fermera t’il définitivement les portes de la fonction publique? (je pense partir pour le privé) aurais-je droit à ma prime de fin d’année si je démissionne avant? Merci de me répondre
Réponse de 123juris :
1) Le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 relatif aux agents stagiaires de la fonction hospitalière dispose dans son article 11 que :
“L’agent stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l’autorité ayant le pouvoir de nomination un mois au moins avant la date à laquelle il souhaite cesser ses fonctions.
La démission n’a d’effet qu’autant qu’elle est acceptée par cette autorité.
L’acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable.”
Par conséquent, l’agent démissionnaire pourrait réintégrer la fonction publique, à condition d’être à nouveau titularisé (notamment par concours) ou embauché en tant qu’agent contractuel.
2) La prime de fin d’année est due à l’agent proportionnellement au temps de présence dans le service.
