Nous employons à notre domicile :
1. une femme de ménage rémunérée en chèque emploi service à raison de 6 heures par semaine
2. une garde d’enfants à notre domicile à temps partiel. Cette garde d’enfant va arréter pour raison familiales son activité dans quelques mois
En dehors de notre domicile, nos enfants sont gardés à temps partiel, par une nourrice agréée.
Suite au départ de notre garde d’enfants, nous souhaitons remplacer ces 3 activités à temps partiel par un seul poste à temps plein à notre domicile, par une personne qui à la fois garderait nos enfants et effectuerait des taches de ménage. Ce poste serait occupé par notre actuelle nourrice agrée qui deviendrait employée à notre domicile avec un salaire et des conditions bien plus attractives pour elle que dans l’oganisation actuelle.
Pouvons nous licencier notre femme de ménage, pour le motif de cette réorganisation ? Notre femme de ménage effectue actuellement bien son travail mais n’est pas apte à s’occuper de nos enfants et donc ne pourrait convenir a un poste qui regroupe ménage + garde d’enfants.
Merci par avance de votre réponse.
Réponse de 123juris :
Un particulier employeur utilisant des chèques emploi service peut licencier le salarié pour un motif réel et sérieux. Le licenciement peut être pour motif personnel ou pour motif économique. De plus plusieurs éléments sont à prendre en compte, concernant le dispostif du chèque emploi service :
- Un particulier employeur n’est pas une entreprise
- Comme pour tout employeur, c’est au Particulier employeur d’apprécier la situation et de décider, le cas échéant, de licencier pour un motif économique le salarié
- Le salarié peut comme tout salarié en cas de litige saisir le conseil de prud’hommes
