bonjour,
actuellement stagiaire infirmière dans un établissement public, je souhaite démissionner afin de postuler dans d’autres hôpitaux. Y a t’il un préavis lors d’une démission en tant que stagiaire? La prime de participation est-elle attribuée aux démissionnaires? Merci
Réponse de 123juris :
1) Le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 relatif aux agents stagiaires de la fonction hospitalière dispose dans son article 11 que :
“L’agent stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l’autorité ayant le pouvoir de nomination un mois au moins avant la date à laquelle il souhaite cesser ses fonctions.
La démission n’a d’effet qu’autant qu’elle est acceptée par cette autorité.
L’acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable.”
2) La prime de participation n’est pas réglementée par la Code de la Fonction Publique
