Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique peut se faire sous la forme :
- d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
- d’indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
1 – Les IHTS peuvent concerner :
- les fonctionnaires de catégorie C
- les fonctionnaires de catégorie B
- les agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que les fonctionnaires précités
Textes de référence : décret n°2002-60 du 14 janvier 2002
2 – Les IFTS peuvent concerner :
- les personnels d’administration centrale
- certains conducteurs
- les personnels administratifs des services déconcentrés
Textes de référence : Décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002, Arrêté du 14 janvier 2002, Décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002, Arrêté du 4 octobre 2002, Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002
