L’aménagement du temps de travail dans une entreprise (sur la base d’un accord collectif conclu avant la loi du 20 août 2008) peut donner lieu à des journées ou des 1/2 journées de repos appelées “jours RTT“ pour compenser le fait qu’un salarié travaille plus de 35 heures :
la loi ne prévoit pas de délai de prise des jours RTT, ceux-ci pouvant être pris sur l’année de référence (servant pour le calcul des jours RTT)
C’est donc l’accord collectif applicable à l’entreprise (conclu avant la loi du 20 août 2008) qui détermine notamment :
- les jours de RTT qui sont pris à l’initiative de l’employeur
- les jours de RTT qui sont pris à l’initiative du salarié
- la période de référence de 12 mois
- les délais dans lesquels les jours RTT doivent être pris
La période de référence de 12 mois n’est donc pas obligatoirement calée sur une année civile
