Bonjour,
Je souhaite savoir si la prise en compte des RTT subsiste pendant un Congé Individuel Formation à temps complet. En effet, pendant le CIF, le salarié reste salarié de l’entreprise. Or s’il est avéré par l’organisme de formation que la formation réclame davantage de temps que celui dévolue normalement à un temps plein, il peut paraître cohérent que des RTT soient attribués pour compenser une partie des heures dépassant les seuils légaux.
Je souhaite par ailleurs savoir ce que signifie la notion de « travail effectif ».
Je vous remercie d’avance du temps que vous voudrez bien consacrer à ces deux questions.
PS :
- je travaille dans le secteur privé,
- CDD,
- temps plein (35 heures) – un accord sur les RTT étant en vigueur dans mon entreprise.
Réponse de 123juris :
1) Le congé individuel de formation (CIF)
Pendant le congé individuel de formation, le contrat de travail est suspendu. Néanmoins la durée de ce CIF sera prise en compte pour :
- le calcul des congés payés
- l’ancienneté du salarié
Les heures de formation suivies en dehors du temps de travail sont considérées comme étant prises sur le temps libre du salarié, par conséquent elles ne peuvent pas ouvrir droit à des « jours RTT ». De plus, un salarié ne peut pas acquérir des jours RTT lorsque son contrat de travail est suspendu.
2) La notion de travail effectif
« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
