La démission dans la fonction publique hospitalière doit dans la plupart des cas se faire par une demande écrite (envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception), traduisant la volonté non équivoque de l’agent de quitter la fonction publique hospitalière
1) Si l’agent est non-titulaire (CDD, CDI) le préavis de démission est de :
- 8 jours si l’agent a moins de 6 mois d’ancienneté
- 1 mois si l’agent a entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté
- 2 mois si l’agent a plus de 2 ans d’ancienneté
La démission ne prendra effet que lorsque l’administration l’accepte, à noter que l’administration n’est pas tenue à un délai de réponse.
2) Si l’agent est stagiaire
La demande doit être faite au moins un mois avant la date envisagée pour cesser ses fonctions. La démission ne prendra effet que lorsque l’administration l’accepte, à noter que l’administration n’est pas tenue à un délai de réponse.
3) Si l’agent est titulaire (fonctionnaire)
Il n’y a pas de préavis de démission à respecter. En revanche, l’administration doit infomer l’agent titulaire de sa décision dans le mois qui suit la réception de cette démission. Par conséquent, la démission ne prendra effet que si l’administration l’accepte. si l’administration refuse cette démission, le fonctionnaire pourra alors saisir la commission administrative paritaire.
