Bonjour,
je suis en accident de travail depuis presque un an,je voudrais savoir si mon employeur doit me verser mes congés de l’année derniere ou si ceux-ci sont perdus pour moi comme ce dernier me le laisse entendre. Ceci est le souci le moins grave depuis que je suis en arrêt ; effectivement, pendant mon absence mon employeur a supprimé mon poste et me propose un poste vraiment dévalorisant (enfin nous étions deux à ce poste et il garde mon collègue plutôt que moi alors que j’ai plus d’ancienneté et suis plus diplômé….) ; enfin que ce que passerait-il si mon employeur venait à me licencier ? Je n’ai pas choisi d’avoir cet accident qui me handicape pour le moment, et j’espère que vous pourrez me renseigner afin de savoir où j’en suis. Merci beaucoup
Réponse de 123juris :
1) Concernant les congés payés :
a) l’article L. 3141-5 du Code du travail dispose que :
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :
1° Les périodes de congé payé ;
2° Les périodes de congé maternité, paternité et d’adoption ;
3° Les contreparties obligatoires en repos prévues par l’article L. 3121-11 du présent code et l’article L. 713-9 du code rural ;
4° Les jours de repos accordés au titre de l’accord collectif conclu en application de l’article L. 3122-2 ;
5° Les périodes, dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.
b) Dans le cas où un salarié, victime d’un accident du travail, ne peut pas prendre ses congés payés, les congés payés acquis doivent être alors reportés après la date de la reprise du travail (arrêt de la Cour de cassation du 27 septembre 2007).
2) Concernant la réintégration d’un salarié suite à un accident du travail : s’il est déclaté apte par le médecin du travail, il doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération équivalente. Si le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit le reclasser sur un emploi adapté.
3) Concernant un éventuel licenciement : l’employeur devra dans ce cas là motiver sa décision par une cause réelle et sérieuse : motif économique, motif personnel, …
