A la suite d’une douleur lombaire j’ai dû interrompre ma journée de travail. En arrêt maladie depuis dix jours, je m’aperçois que cela peut être qualifié d’accident du travail. Comment faire requalifier en accident du travail, sachant que le patron ne m’a à aucun moment signalé cette possibilité?
Réponse de 123juris :
1) En application de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
2) Le salarié doit en informer son employeur au plus tard dans les 24 heures suivant l’accident du travail. Néanmoins si le salarié n’a pas respecté ce délai, il peut quand même bénéficier de la présomption d’accident du travail.
3) L’employeur doit en faire la déclaration à la caisse primaire d’assurance maladie de la victime, dans les 48 heures où il en a été informé
