Bonsoir, je suis cadre dans le BTP, mon chef d’entreprise a décidé de déposer une demande de chômage partiel pour une partie du personnel ; il nous a convoqué pour nous l’annoncer et nous imposer de prendre la totalité de nos congés payés et RTT. Cette mesure prend effet immédiatement et certaines personnes concernées sont déjà en congés.
Mes questions sont celles-ci:
- est-il en droit de nous imposer la prise de nos congés avant la mise en chomâge partiel pendant trois mois (dans un premier temps) à raison de quinze jours par mois?
- Comment réagir correctement en sachant que mon poste n’est pas directement tributaire du manque de commande et que j’ai largement de quoi m’occuper ?
Merci de vos réponses
bonne soirée
Réponse de 123juris :
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives au chômage partiel en cliquant sur : Ministère du Travail/Chômage partiel
Vous pouvez également consulter l’instruction de la Direction Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle du 25 novembre 2008 en cliquant sur : Instruction DGEFP
Une fois sur ce document, vous pourrez consulter la Fiche n° 5 relative à la gestion des congés
2) Un salarié peut notamment en cas de litige :
- saisir le conseil de prud’hommes pour tout litige individuel avec son employeur trouvant son origine dans un contrat de travail de droit privé
- se renseigner auprès des organisations syndicales
- contacter l’inspection du travail
- consulter un avocat
