je travaille 35 heures par semaine, si je fais des heures sup dans un mois et en même temps je suis en arrêt maladie une semaine, ai-je droit au paiement de mes heures sup (j’ai vu un article où on disait que les heures sup se comptaient de semaine en semaine)
Réponse de 123juris :
1) En application de l’article L. 3121-20 du Code du travail : »Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. »
De plus, l’article L. 3122-1 du Code du travail dispose que : « La semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Toutefois, un accord d’entreprise peut prévoir que la semaine civile débute le dimanche à 0 heure et se termine le samedi à 24 heures. »
2) Néanmoins, un accord collectif peut prévoir que le calcul des heures supplémentaires se fasse dans le cadre :
- d’une modulation
- d’une annualisation
- de cycles de travail
