Peut-on poser des RTT avant ou après des congés annuels ?
Réponse de 123juris :
1) Les jours de RTT et les jours de congés payés ne sont pas soumis aux mêmes règles
En effet, l’aménagement du temps de travail dans une entreprise peut donner lieu à des journées ou des 1/2 journées de repos appelées “jours RTT“ pour compenser le fait qu’un salarié travaille plus de 35 heures.
la loi ne prévoit pas de délai de prise des jours RTT, ceux-ci pouvant être pris sur l’année de référence (servant pour le calcul des jours RTT)
C’est donc l’accord collectif applicable à l’entreprise qui détermine notamment :
- les jours de RTT qui sont pris à l’initiative de l’employeur
- les jours de RTT qui sont pris à l’initiative du salarié
- les délais dans lesquels les jours RTT doivent être pris
2) Vous pouvez aussi accéder directement aux informations relatives aux congés payés en cliquant sur le lien suivant : Ministère du Travail/Congés
Une fois sur cette page, vous pourrez notamment consulter cette information dans le paragraphe intitulé “À quelle date prendre les congés payés ?”
